Rapport explicatif
Consultation 2008/10: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires · 69 pages
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admises dans le réseau des routes nationales, il faudrait majorer la surtaxe sur les huiles minérales de 13 à 14 centimes par litre. Si les contributions du SFSV au financement de projets ferroviaires étaient maintenues, la surtaxe sur les huiles minérales devrait être majorée au total de 16 à 18 centimes par litre.
Il faut cependant encore tenir compte dans le SFSV de la diminution des recettes, en particulier par la réduction du "tourisme de l'essence" ou une utilisation parcimonieuse de l'essence, provoquée par l'augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales. Pour compenser cet effet de diminution, une augmentation supplémentaire de 2 à 4 centimes par litre est encore nécessaire14. En fin de compte, pour financer le surcroît de dépenses, une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales de l'ordre de 18 à 22 centimes par litre s'avère nécessaire, ce qui correspond à une augmentation annuelle des recettes de l'ordre de 1,4 milliards de francs.
Augmentation de la taxe suiteAugmentation de la taxe suite
aux pertes de recettes induitesaux pertes de recettes induites
+18-22+18-22 Maintien des contributions auxMaintien des contributions aux ct/ltct/lt projets ferroviairesprojets ferroviaires
+16-18+16-18
ct/ltct/lt
Intégrations de routesIntégrations de routes
+13-14+13-14
ct/ltct/lt
Compléments de réseauCompléments de réseau
+10-11+10-11
ct/ltct/lt
Besoins ordinairesBesoins ordinaires
+7 ct/lt+7 ct/lt
Fig. 8 : Majoration nécessaire de la surtaxe sur les huiles minérales en centimes par litre pour couvrir le surcroît de besoins financiers
Cette majoration éventuelle de la surtaxe sur les huiles minérales ne peut être dissociée de la taxe sur le CO2 sur les carburants mise en discussion par le Conseil fédéral dans le cadre de la consultation. Les deux taxes ont une influence sur la consommation de carburant et ne peuvent donc être cumulées. Si une majoration de la surtaxe sur les huiles minérales entre en ligne de compte, il est possible de réduire d’autant la taxe sur le CO2. Cette substitution n'entre cependant pas en ligne de compte dans la variante "étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique" qui prévoit une
14 Selon le rapport mis en consultation dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, il faut compter, avec une taxe sur le CO2 de l'ordre de 15 centimes par litre, sur un manque à gagner d'un montant dévolu au financement spécial de la circulation routière de l'ordre de
130 à 225 millions de francs. Le Conseil fédéral va analyser en détail, sur la base d'une étude scientifique, les effets de l'augmentation de la taxe sur l'essence sur les recettes dé- coulant cette même taxe. La demande devrait être particulièrement élastique dans le domaine du "tourisme de l'essence", soit en raison des variations des taux de change et/ou de la variation de l'imposition du carburant.