Rapport explicatif

taxe de garantie de 9 centimes par litre de carburant. Celle-ci devrait, pour remplir sa fonction, être prélevée en plus dans tous les cas.

1.5.7 Perspectives financières du fonds d’infrastructure

Le fonds d’infrastructure permet à la Confédération de financer l’achèvement du réseau des routes nationales décidé en 1960, les mesures de désengorgement des routes nationales ainsi que les contributions au trafic d’agglomération et aux routes principales des régions de montagne et des régions périphériques.

Ces dépenses dont financées par le premier versement du SFSV au profit du fonds, d’un montant de 2 600 millions de francs, ainsi que par les versements annuels provenant du SFSV. Les prélèvements prévus sur le SFSV sont précisés au § 1.5.5.3. Le fonds ne peut s’endetter, conformément à l’art. 9 al. 1 de la LFInfr. Les dépenses du fonds doivent être conçues de telle sorte que le fonds puisse présenter un solde positif à tout moment.

Entre 2008 et 2014, les moyens déjà débloqués pour l’achèvement du réseau des routes nationales et les projets urgents destinés au trafic d’agglomération grèveront le fonds dans une large mesure. Il en résulte que le programme d’élimination des goulets d’étranglement et les projets d’agglomération ne disposeront que de moyens financiers limités d’ici à 2015.

Dans un premier temps, le financement des projets en cours pour l’achèvement des routes nationales requerra chaque année entre 900 et 950 millions de francs. A partir de l’année 2016, les dépenses liées à ces projets se réduiront progressivement. Le financement de ces projets sera vraisemblablement bouclé en 2023.

Pour le trafic d’agglomération, des moyens annuels d’un montant de 360 millions de francs sont prévus en moyenne pendant la durée de vie du fonds compte tenu du renchérissement et de la TVA. Jusqu’en 2015, les moyens destinés au trafic

d’agglomération seront intégralement requis pour le financement des projets

d’agglomération urgents. Dans un premier temps, les besoins du financement de ces projets dépassera parfois nettement les moyens disponibles en moyenne (360 millions de francs par an) : en 2008, 430 millions de francs auront été fournis pour les projets d’agglomération urgents. Ce montant s’élèvera à 470 millions de francs en 2009 et à environ 460 millions en 2013. Il s’ensuit qu’aucun moyen ne sera disponible jusqu’en 2015 dans le fonds d’infrastructure pour les contributions aux projets d’agglomération. Il faudra attendre 2017 pour que les moyens destinés au trafic d’agglomération bénéficient dans leur intégralité à la réalisation des projets

d’agglomération.

Les moyens affectés à l’élimination des goulets d’étranglement passeront progressivement de 75 à 200 millions de francs entre 2011 et 2014. Ces moyens sont nécessaires au financement des mesures urgentes et bien avancés du point de vue de leur planification du module 1 du programme d’élimination des goulets d’étranglement. En font partie les élargissements à 6 voies entre Wiggertal et Härkingen ainsi qu’entre Blegi et Rütihof (Zoug), l’aménagement dans le secteur de Crissier (Lausanne) ainsi que l’élargissement du contournement nord de Zurich. La majeure partie des projets de désengorgement seront réalisés à partir de 2018, conformément à la planification actuelle. A partir de là, entre 400 et 800 millions de francs seront mis chaque année à la disposition des projets d’élimination des goulets

d’étranglement.