Rapport explicatif

L’évolution des dépenses sera stable au niveau des moyens destinés aux contributions versées aux routes principales des régions de montagne et des régions périphériques. En raison de l’inflation, ces dépenses passeront de 40 millions de francs en 2008 à environ 56 millions de francs en 2027.

La figure 9 présente la simulation actuelle des moyens annuels disponibles et des liquidités du fonds entre 2008 et 2027.

L’augmentation des liquidités du fonds sur le graphique vers la fin de la durée de vie reflète l’incertitude inévitable de la simulation par rapport à la prise en compte du renchérissement.

2'000

1'800

Suppresson des goulets 1'600 d'étranglement des routes nationales

1'400 Achèvement des routes nationales

1'200

Trafic d'agglomération 1'000

800 Routes principales

600

Situation financière du fonds 400

200

0

Fig. 9 : Simulation du fonds d’infrastructure 2008 - 2027

2 Explications relatives à l’arrêté fédéral

2.1 Généralités

Le rapport destiné à la consultation porte sur le programme d’élimination des goulets d’étranglement dans le cadre de la LFInfr. En outre, il s’intéresse à deux compléments de réseau nécessaires à l’élimination des goulets d’étranglement ainsi qu’aux questions liées au financement à long terme de l’exploitation, de l’entretien et de l'aménagement du réseau des routes nationales.

Les dépenses nécessaires à la construction, à l’entretien et à l’exploitation des routes nationales sont en principe financées par le biais du SFSV (art. 86 al. 3 a de la Constitution fédérale). Un fonds supplémentaire (FInfr) a été créé à l’intérieur du SFSV dans le but de créer les conditions préalables permettant de résoudre les problèmes actuels liés au trafic. La LFInfr précise ce qui doit être financé à l’avenir par ce fonds d’infrastructure. Dans le domaine des routes nationales, il s’agit de