Rapport explicatif

l’achèvement du réseau des routes nationales et de l’élimination des goulets

d’étranglement sur ce réseau.

L’article 6 al. 1 LFInfr définit les goulets d’étranglement comme étant les tronçons du réseau existant des routes nationales sur lesquels des surcharges limitent de manière durable la capacité de fonctionnement de l’ensemble du réseau. La LFInfr ne comporte elle-même aucune disposition sur la manière d’éliminer les goulets d’étranglement. Sur la base du message relatif à la LFInfr ainsi que des débats parlementaires15, les mesures d’élimination des engorgements susceptibles d’être financées par le fonds d’infrastructure apparaissent toutefois clairement. Il s’ensuit que l’élimination des goulets d’étranglement au sens de la LFInfr consisterait en voies de circulation complémentaires de plus de deux kilomètres de longueur sur le réseau existant. Dans le cas d’un tunnel où la circulation s’effectue à double sens, cela peut impliquer la construction d’une seconde galerie.

Par rapport au financement par le fonds d’infrastructure, il convient de s’interroger sur le financement des coûts occasionnés jusqu’à la mise en place d’un projet général et liés à la conception du projet, de même que sur la conjugaison de projets destinés à éliminer les goulets d’étranglement et des projets liés à l’entretien du réseau existant.

Financement des coûts occasionnés jusqu’à la mise en place d’un projet général et liés à la conception du projet

La réalisation de l’élimination des goulets d’étranglement est financée par le fonds d’infrastructure. Elle requiert des travaux préliminaires tels que les études de faisabilité ou de variantes, ainsi que la conception du projet. La LFInfr ne contient aucune disposition explicite concernant le financement des coûts qui en découlent. Ces travaux préliminaires ont un lien directe avec l’élimination proprement dite des goulets d’étranglement. Le Conseil fédéral est d’avis que les coûts correspondants liés au traitement ultérieur des projets dans les modules 1 à 3 doivent également être financés par le fonds d’infrastructure, même s’ils n’aboutissent pas à la réalisation (projets du module 3).

Conjugaison de projets destinés à éliminer les goulets d’étranglement et de projets liés à l’entretien du réseau existant

La Confédération s’engage à assumer sa mission avec efficience et à se montrer économe dans la gestion de ses moyens financiers. Il est donc tout à fait possible que la réalisation de projets d’élimination des goulets d’étranglement s’accompagnent de mesures liées à l’entretien du réseau, telles que le renouvellement du revêtement de la chaussée ou le remplacement des glissières de sécurité. Dans ce cas, les coûts occasionnés par l’élimination des engorgements et ceux liés à l’entretien du réseau seront séparés. Les coûts liés à l’entretien seront en principe financés par le SFSV.

Compléments de réseau

Le désengorgement du réseau des routes nationales par le biais de voies de circulation complémentaires s’avère parfois de facto impossible, en raison de l’espace disponible par exemple, ou bien parce que d’autres mesures telles que la construction d’une nouvelle route permettent de mieux atteindre l’objectif. Dans ce cas, des compléments de réseau, c’est-à-dire des extensions du réseau existant, sont à envisa-