Rapport explicatif

3 Incidences du programme Elimination des goulets d’étranglement

Par le présent rapport destiné à la consultation, le Conseil fédéral propose pour discussion l’arrêté fédéral relatif au programme d’élimination des goulets

d’étranglement sur le réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires. Les explications concernant les deux compléments de réseau proposés pour discussion (Glattal et contournement de Morges / Lausanne) ne font pas l’objet du présent arrêté. Les éléments exposés dans ce § 3 se limitent par conséquent aux incidences du programme Elimination des goulets d’étranglement.

3.1 Incidences sur la Confédération

En adoptant la LFInfr, les Chambres fédérales ont d’ores et déjà réservé les moyens financiers nécessaires à la réalisation des voies de circulation complémentaires requises sur le réseau existant des routes nationales, soit 5,5 milliards de francs (prix 2005). Le présent programme a pour but de prioriser les adjonctions de voies de circulation destinées à désengorger le réseau des routes nationales et d’assurer ainsi l’utilisation efficiente des moyens financiers alloués à cet effet.

Une fois les voies de circulation complémentaires mises en service, la Confédération fera face à des coûts supplémentaires, à partir de 2015 environ, pour leur exploitation et leur entretien. Ces coûts s’élèveront, dans les premières années, à 1 ou 2 millions de francs par an pour l’exploitation. A partir de 2022, ce montant

s’accroîtra progressivement, par suite des travaux d’entretien nécessaires, d’environ 10 millions de francs à environ 30 millions de francs par an en 2027. Le financement de ces dépenses supplémentaires s’effectuera par le biais du SFSV.

3.2 Incidences sur les cantons et les communes

Conformément à la Constitution fédérale, la planification, la construction,

l’exploitation et l’entretien des routes nationales incombent exclusivement à la Confédération. Le programme d’élimination des goulets d’étranglement ne concerne qu’indirectement les cantons et les communes.

D’une part, les cantons et les communes dont le territoire est concerné par la réalisation d’un projet doivent mobiliser du personnel en raison de leur intégration dans la planification et la réalisation du projet.

D’autre part, les cantons, les villes et les communes tirent un large profit de routes nationales en bon état de fonctionnement : les routes de transit sont délestées du trafic individuel motorisé et la qualité de vie est accrue. De plus, l’accessibilité des centres-villes s’améliore, ce qui en augmente encore l’attrait.

Des coûts supplémentaires pourraient être engendrés si la réalisation des projets d’élimination des goulets d’étranglement sur les routes nationales rend nécessaire des adaptations infrastructurelles pour assurer la transition entre les routes nationales et les réseaux routiers d’importance inférieure. Il en va de même si la réalisation du programme d’élimination des goulets d’étranglement rend nécessaire le remplacement ou la reconstruction des routes nationales existantes. C’est le cas aujourd’hui sur l’A6 dans la région du contournement est de Berne.