Rapport explicatif
Consultation 2008/10: Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires · 69 pages
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3.5 Incidences sur l’aménagement du territoire et l’environnement
3.5.1 Aménagement du territoire
A cet égard, les nouvelles constructions et les élargissements de routes nationales sont source de conflits : l’élimination de goulets d’étranglement peut produire, à moyen et à long terme, des impulsions au développement urbain. Ces impulsions peuvent favoriser le développement économique et urbain de pôles régionaux et renforcer ainsi la structure polycentrique souhaitée de la Suisse. Le surcroît de capacités peut aussi toutefois promouvoir l’extension spatiale des agglomérations et donc la poursuite de la dispersion de l’habitat. L’un ou l’autre effet prédominera en fonction de la situation du projet d'élargissement dans la structure urbaine et dans le réseau routier.
L’évaluation des projets a donc systématiquement intégré l’examen de leur compatibilité avec le développement territorial envisagé conformément au Projet de territoire suisse. Avant leur réalisation, tous les projets doivent suivre les procédures courantes en matière d’environnement et d’aménagement du territoire ; ils doivent respecter les prescriptions légales en ce qui concerne l’air, le bruit, la nature et le paysage, etc. Les projets se fondent donc sur des procédures globales et conformes à la politique en matière d’environnement et d’aménagement du territoire, lesquelles garantissent que chaque infrastructure à construire représente à chaque fois la meilleure option possible.
Le programme tient aussi compte des exigences de l’aménagement du territoire dans la mesure où il se concentre principalement sur l’élimination des engorgements dans les grandes agglomérations de Suisse. Il se montre extrêmement réservé en ce qui concerne l'élargissement des voies d’accès aux agglomérations.
3.5.2 Environnement
Avec l’élargissement des routes nationales, le programme proposé d’élimination des goulets d’étranglement a bien entendu de multiples incidences sur l’environnement (cf. § 1.4.4.2).
Des contraintes supplémentaires proviennent par exemple de l’imperméabilisation du sol et de la fragmentation des paysages. Comme les élargissements sont réalisés le long des routes nationales existantes, ces contraintes s’avèrent toutefois en général relativement négligeables.
Les émissions de polluants atmosphériques et de CO2 s’accroîtront certes dans l’ensemble par suite de l’augmentation du trafic. Mais, en même temps, la réduction des embouteillages sur les routes nationales et les réseaux de transport intra-urbains aura des répercussions positives sur les émanations de gaz d’échappement.
Dans l’ensemble, le programme suscitera, comme prévu, un surcroît de pollution dans certains secteurs. Cette pollution est, d’une part, liée à l’infrastructure et,
d’autre part, à l’impact du trafic sur les nouvelles extensions et aménagements du réseau.