Rapport explicatif

Annexe 1 : Arrêté fédéral concernant la première étape de financement du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 6 al. 2 et 3 de la loi sur le fonds d’infrastructure du 6 octobre 200620,

vu le message du Conseil fédéral du …21,

arrête :

Art. 1

Sur le crédit bloqué pour l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales (art. 1 al. 2 let. b de l’arrêté fédéral du 4 octobre 2006 sur le crédit global pour le fonds d’infrastructure), 1 755 millions de francs sont alloués pour les projets ci-dessous et la planification des projets ultérieurs (prix 2005, hors renchérissement et TVA) :

Goulet d’étranglement Investissement en millions de francs (Route nationale / canton / projet) débloqué bloqué crédit total N9 / VD / Goulet d’étranglement de Crissier80

N1 / SO-AG / Élargissement à 6 voies Härkingen - Wiggertal165

N1 / ZH / Élargissement à 6 voies contournement nord de 1 200 Zurich N4 / LU-ZG / Élargissement à 6 voies Blegi - Rütihof135

Planification des projets ultérieurs relatifs aux goulets175

d’étranglement

Crédit total débloqué 1 755

Crédit résiduel bloqué 3 745

Crédit total 5 500

Art. 2

Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum.