Rapport explicatif

Compensation plus rapide des effets de la progression à froid pour l’impôt fédéral direct

Pour la Confédération, la charge de travail se monte à environ une semaine pour une personne. Pour les cantons aussi, cette charge ne devrait pas être trop élevée car il s’agit de travaux qui peuvent être accomplis en même temps que d’autres adaptations à faire tous les ans.

Employeurs / institutions de prévoyance

Pour les employeurs et les institutions de prévoyance, des charges supplémentaires découlent des travaux d’implantation annuelle des nouveaux barèmes d’imposition à la source dans les applications TED concernées et des tests à effectuer.

Les mêmes travaux sont à effectuer avec la variante prévoyant un seuil de renchérissement de 3 %, à la seule différence qu’ils ne doivent pas se faire automatiquement tous les ans.