Rapport explicatif

Compensation plus rapide des effets de la progression à froid pour l’impôt fédéral direct

l’impôt fédéral direct sur les personnes physiques a diminué d’environ 700 millions, soit de 8,9 milliards à 8,2 milliards environ.

Les tableaux suivants indiquent concrètement pour les deux variantes - quand une compensation aurait eu lieu depuis 1996; - quelle aurait été la période fiscale concernée par la compensation; - quelle aurait été la diminution du produit escompté de l’impôt pour cette période fiscale.

Compensation annuelle

Compensation Si oui: combien ? Montant détermi- Compensation à Diminution du fr.)

Oui / non nant de l’IPC au partir de la pé- produit escompté 31 décembre riode fiscale (en millions de Oui 0,8 % 1996 199850

Oui 0,4 % 1997 199925

Oui - 0,1 % 1998 2000 - 10 Oui 1,7 % 1999 2001130

Oui 1,4 % 2000 2002110

Oui 0,3 % 2001 200325

Oui 0,9 % 2002 200475

Oui 0,5 % 2003 200545

Oui 1,4 % 2004 2006130

Oui 1,0 % 2005 200795

Oui 0,6 % 2006 200865

Oui 2,0 % 2007 2009210

Compensation avec seuil de 3 %

Compensation Si oui: combien ? Montant détermi- Compensation à Diminution du Oui / non nant de l’IPC au partir de la pé- produit escompté 31 décembre riode fiscale (en millions de fr.) Non

Non

Non

Non

Oui 4,2 % 2000 2002310

Non Non Non Oui 3,2 % 2004 2006290

Non Non Oui 3,7 % 2007 2009365

Pour le compte de la Confédération, il faut prendre en considération, d’un point de vue purement financier, le fait que l’année d’échéance principale de l’impôt fédéral direct suit l’année fiscale et qu’en règle générale, 85 % environ du produit escompté sont encaissés pendant l’année d’échéance principale et le solde de 15 % se répartit sur les années suivantes.