Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: I252-0023

constructionsuisse fait remarquer que la proposition n’est pas équilibrée en ce qui concerne les investissements prévus dans la route et dans le rail, mais qu’il s’agit à tout prix d’éviter des retards dans la réalisation ; les corrections seraient donc à apporter lors de l’affectation des moyens aux mesures de la liste B, en d’autres termes, l’association suggère d’attribuer les réserves à la route. En revanche, elle propose de réaliser sans délai les mesures de la liste A prêtes à être construites et à être financées dans les quatre ans.

Le PLR exige l’extension coordonnée du rail et de la route. Les contributions de la Confédération aux projets d’infrastructure dans les agglomérations ne doivent pas privilégier unilatéralement le rail.

L’UDC exige que la liste des projets proposés soit retravaillée en vue de rendre possible l’affectation de la plus grande partie des moyens à la route, afin de mettre fin au détournement des moyens du trafic routier.

4.9 Concentration des moyens sur les grandes agglomérations

Quelques-uns des organismes consultés par la Confédération (ACS, ASTAG, Union professionnelle de l’automobile, Car Tourisme Suisse, Centre Patronal, Fédération des entreprises romandes, Gewerbeverband des Kantons Luzern, Canton de Nidwald, routesuisse, UDC, TCS; 11) sont d’avis que l’affectation des moyens se concentre sur les grandes agglomérations (Zurich, Genève, Bâle, Lausanne et Berne) et que les petites et moyennes agglomérations ne profitent qu’insuffisamment du cofinancement de la Confédération. L’un d’entre eux (Centre Patronal) fait remarquer que la réserve prévue pour les projets d’agglomération ultérieurs et pour le financement des étapes ultérieures du programme dès 2019 est insuffisante.

D’autres, à l’inverse, souscrivent explicitement à la concentration des investissements dans les plus grandes agglomérations, notamment Zurich, Genève, Bâle, Lausanne et Berne, qui connaissent aussi les problèmes les plus urgents (Canton de Zurich, Association suisse des ingénieurs et experts en transports, Syndicat du personnel des transports, Union syndicale suisse, PS; 5).

4.10 Parkings d’échange

Trois organismes consultés demandent que soient soutenues certaines mesures en rapport avec des parkings d’échange (Cantons de Genève et du Tessin, Regionalplanungsgruppe Frauenfeld; 3).

Le Regionalplanungsgruppe Frauenfeld demande par exemple une contribution de la Confédération au titre de cofinancement ordinaire d’une mesure en faveur de l’encouragement de la mobilité combinée.

Le Canton de Genève, le TCS, Car Tourisme Suisse, routesuisse, l’Union suisse des arts et métiers et l’Union professionnelle de l’automobile (6) ne comprennent pas pourquoi la première étape de financement ne prévoit aucun crédit en faveur de parkings d’échange.

4.11 Prestations assumées entièrement par l’agglomération ; mesures en faveur du rail sans apport financier du fonds d’infrastructure

Parmi les organismes consultés, certains requièrent de ne pas qualifier certaines mesures de prestations assumées entièrement par l’agglomération , respectivement de ne pas les attribuer aux mesures en faveur du rail sans apport financier du fonds d’infrastructure, mais de les intégrer à la liste A ou B des mesures cofinancées par la Confédération (Agglomération de Bâle, Cantons d’Argovie, de Berne, de Fribourg, du Jura, de Zurich, Verein Agglomeration Schaffhausen; 7).

Ils ajoutent que la catégorie « prestations assumées entièrement par l’agglomération » manque dans les directives du DETEC du 12.12.2007 et qu’elle n’a été ajoutée qu’a posteriori, durant la phase d’examen de la Confédération. Une bonne partie des mesures pour lesquelles un cofinancement a été demandé a été transférée dans la catégorie « prestations assumées entièrement par l’agglomération ». Par conséquent, la participation aux frais demandée aux communes et aux cantons s’accroît considérablement, entraînant une surcharge des budgets communaux et cantonaux qui, à son tour, entraîne inévitablement un report de la date de réalisation. L’examen de l’effet global ne doit par conséquent pas être remis en question simplement parce qu’une partie des mesures ne pourra être réalisée qu’avec un certain retard faute de moyens financiers (Confédération, canton, communes).