Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: I252-0023

Des prises de position aux contenus identiques ou du moins très proches ont été déposées par des associations de transports routiers (ACS, ASTAG, Car Tourisme Suisse, routesuisse, TCS). Enfin, plusieurs cantons (Obwald, Thurgovie, Zurich) se sont explicitement ralliés à la prise de position commune de la DTAP et de la CTP.

2 Remarques d’ordre général des destinataires de la consultation

Parmi les prises de position rentrées, dix renoncent à prendre position pour eux-mêmes. La grande majorité des 80 autres organismes consultés (60) soutient, ou salue explicitement le projet mis en consultation ; seule une minorité de prises de position est critique, voir négative (20).

Un grand nombre de prises de position (34) salue le rapport mis en consultation, les rapports d’experts concernant les projets d’agglomération individuels, le processus d’évaluation dans son ensemble, respectivement la dimension participative du processus d’évaluation.

3 Évaluation générale du projet mis en consultation

3.1 Les prises de position majoritairement positives

Le projet mis en consultation bénéficie de l’accord de principe, qui peut varier entre l’approbation enthousiaste et un ralliement sous réserve de compléments, des organismes consultés suivants : Agglomération de Bâle, Médecins en faveur de l’environnement, Département des travaux publics du Canton de Genève, BernMobil, BLS SA, DTAP, PDC, economiesuisse, Fédération Infra, Fédération suisse des urbanistes, PLR, Fédération des entreprises romandes, Mobilité piétonne, Cantons d’Argovie, d’Appenzel Rhodes-Extérieures, de Berne, de Genève, des Grisons, du Jura, de Lucerne, de Neuchâtel, d’Obwald, de Soleure, de Saint-Gall, du Tessin, de Thurgovie, d’Uri, de Vaud, du Valais, de Zoug, de Zurich, CTP, Union patronale suisse, LITRA, Pro Natura, Pro Velo Graubünden, Pro Vélo Suisse, rawi Luzern, Conférence régionale des transports BerneMittelland, Regionalplanungsgruppe Frauenfeld, Regionalverband Nordbünden, CFF, Association suisse des ingénieurs et experts en transports, Société suisse des entrepreneurs, Syndicat du personnel des transports, Union syndicale suisse, Union des villes suisses, Association suisse d’entreprises mécaniques et techniques, PS, Ville d’Aarau, Ville de Berne, Ville de Winterthour, ATE, ATE Graubünden, Association Winterthur: agil - mobil, Association Agglomeration Schaffhausen, Verein Region Bern, Département de l’économie publique du Canton de Saint-Gall, Département de l’économie publique du Canton de Zurich, UTP (59).

L’adhésion du Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures (1) n’est que conditionnelle, dans la mesure où ce canton ne souscrit pas au report de la libération des crédits au-delà de 2014.

3.2 Les prises de position tendanciellement négatives

Certains organismes consultés ne se prononcent pas explicitement en faveur de l’adoption ou du rejet du projet ; toutefois, leurs prises de position ainsi que les mesures supplémentaires et les modifications qu’ils exigent laissent apparaître des réserves en partie substantielles à propos du projet (Centre Patronal, Chambre de commerce des deux Bâle, Interessengemeinschaft Lärmschutz Obersiggenthal, Canton de Fribourg, Canton de Schwyz, comité "Verkehrssanierung Worb jetzt", Region Oberaargau, TCS; 8). L’une des instances consultées reproche le déséquilibre entre le rail et la route, mais demande malgré tout que les mesures de la liste A soient réalisées sans tarder (constructionsuisse; 1).

Plusieurs organismes proposent de renoncer à la prochaine étape de financement de la Confédération pour les années 2011 à 2014 dans le domaine du trafic d’agglomération, respectivement rejettent le projet ou le renvoient pour modification (ACS, ASTAG, Union professionnelle de l’automobile, Car Tourisme Suisse, Gewerbeverband des Kantons Luzern [union des arts et métiers du canton de Lucerne], Canton de Nidwald (3 prises de position isolées), Union suisse des arts et métiers, routesuisse, UDC; 11).