Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: I252-0023

4.4 Début de la mise en oeuvre

Plusieurs organismes consultés demandent à la Confédération d’être plus flexible en ce qui concerne la date du début des travaux si un préfinancement par les cantons et les agglomérations devait être requis (Agglomération de Bâle, BernMobil, Cantons d’Argovie, de Berne, de Neuchâtel, du Tessin, de Zoug; 7).

Ils font par exemple valoir le fait que si des cantons et des agglomérations devaient assurer un préfinancement, la Confédération ne pourrait pas exiger que la réalisation des projets correspondants commence déjà pendant la période de 2011 à 2014. De plus, ils estiment que dans un tel cas, les délais pour la planification et la réalisation ne devraient pas être irréalistes.

La chambre de commerce des deux Bâle et le Syndicats du personnel des transports demandent plus de flexibilité dans l’ensemble. Ils estiment que les cantons devraient pouvoir rectifier leur projet encore au stade actuel vu qu’un affinement supplémentaire a lieu et que les priorités peuvent éventuellement changer en partie.

4.5 Actualisation des coûts

Selon certains organismes consultés, il doit désormais être possible d’actualiser les coûts des projets parallèlement à la planification (BernMobil, Cantons de Berne, de Genève, de Neuchâtel, du Tessin, de Zurich; Regionalplanungsgruppe Frauenfeld, Syndicat du personnel des transports, Union des villes suisses, Ville de Berne, Verein Agglomeration Schaffhausen, Verein Region Bern; 12).

Ils justifient essentiellement cette revendication par le fait que les coûts des projets se fondent sur des bases différentes, qu’il n’est pas justifiable du point de vue comptable que les estimations de coûts basées sur des études soient traités comme les demandes de subventions pour des projets, et que les coûts ne puissent être adaptés qu’au renchérissement. Par ailleurs, ils sont plusieurs à être sceptiques, voire à considérer comme incohérent et illogique que le Conseil fédéral se base sur le fait que les projets d’agglomération déposés fin 2007 soient assimilables à des demandes de subventionnement au sens de la loi sur les subventions et que les coûts invoqués soient définitifs.

L’examen d’opportunité (EO) requis pour les mesures de la liste A faisaient état d’un degré de précision de plus ou moins 30 à 50 pour cent. Les estimations de coûts effectuées dans une étude d'opportunité, se basant sur des montant unitaires forfaitaires, le coût ne peut être qu'une approximation. Il n'est pas possible, à ce stade, d'être plus précis, étant donné que la mesure ne se trouve qu'en phase de planification (la phase ne projet n'a pas encore débuté). Les coûts sont le reflet de l’état de planification d’alors et sont susceptibles de changer considérablement. L’établissement de la contribution de la Confédération ne doit donc être défini que dans le cadre de l’accord sur les prestations, c’est-à-dire lorsqu’une estimation adéquate des coûts est disponible, après élaboration de l’avant-projet.

Quelques-uns des organismes consultés requièrent par ailleurs que les agglomérations aient à nouveau la possibilité d’actualiser l’estimation de leurs coûts et que le transfert de crédits entre les mesures individuelles d’un projet d’agglomération soit permis (Verein Agglomeration Schaffhausen). D’autres organismes présentent déjà au stade de la consultation des surcoûts concrets en rapport avec de nombreuses mesures (Cantons de Genève et d’Argovie).

4.6 Rapports et contrôle

Dans leur prise de position, plusieurs organismes demandent que les modalités de rapport et de contrôle soient simples, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de projets de relativement petite envergure en faveur de la mobilité piétonne et cycliste ; ils demandent que la Confédération fournisse des aides pour ces démarches. Ils rappellent en outre que les cantons et les communes d’agglomération, en présentant un projet d’agglomération, se sont engagés à le mettre en œuvre et que les travaux administratifs de rapport et de contrôle doivent rester limités (Cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Fribourg, de Schwyz, de Saint-Gall, de Berne; 5).

Le Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures demande en outre que les organismes responsables soient responsables de la mise en œuvre.