Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: I252-0023

Parmi les voix négatives, plusieurs organismes consultés expliquent leur attitude négative par les investissements destinés au rail et à la route, qu’ils jugent déséquilibrés (ACS, ASTAG, Union professionnelle de l’automobile, Car Tourisme Suisse, Gewerbeverband des Kantons Luzern, chambre de commerce des deux Bâle, Union suisse des arts et métiers, routesuisse, UDC) ou encore parce qu’ils estiment que les petites agglomérations ont été négligées (Canton de Nidwald). Ainsi, la chambre de commerce des deux Bâle est satisfait des possibilités dont dispose le fonds d’infrastructure pour soutenir financièrement des projets du trafic d’agglomération, mais critique l’orientation du programme en faveur du trafic d’agglomération, qu’il estime unilatérale.

4 Remarques concernant certains aspects thématiques du projet

4.1 Démarche et méthode d’évaluation du programme

Les milieux consultés sont nombreux à approuver la démarche et la méthode d’évaluation du processus d’évaluation, ainsi que la transparence avec laquelle le compte-rendu de la Confédération est établi (Agglomération de Bâle, BernMobil, DTAP, PDC, economiesuisse, Fédération suisse des urbanistes ; cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Berne, de Genève, du Jura, de Lucerne, de Neuchâtel, de Soleure, de Saint-Gall, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Zoug, de Zurich ; CTP, Pro Natura, Pro Vélo Suisse, Conférence régionale de Berne-Mittelland, Regionalplanungsgruppe Frauenfeld, Association suisse des ingénieurs et experts en transports, Société suisse des entrepreneurs, PS, Ville d’Aarau, Ville de Berne, Ville de Winterthour, ATE, Verein Agglomeration Schaffhausen, Verein Region Bern, UTP ; 34).

Ainsi, le Canton de Berne et Verein Region Bern remercient explicitement la Confédération pour les dossiers détaillés, fondés et bien documentés qu’elle a fournis et estiment que la démarche choisie en rapport avec le fonds d’infrastructure et les projets d’agglomération est judicieuse et aboutie dans l’ensemble. Ils approuvent que le calendrier et les objectifs fixés aient pu être maintenus et que la procédure soit transparente et compréhensible. Par ailleurs, ils relèvent l’excellente qualité de la collaboration et estiment que les priorités sont adéquates et que la redistribution des moyens est judicieuse.

BernMobil remercie les autorités pour l’excellent dossier d’évaluation des projets d’agglomération, une documentation établie avec beaucoup de soin et de compétence.

economiesuisse est d’avis que les modalités de répartition des crédits du fonds d’infrastructure constituent une contribution constructive à la résolution des problèmes de transport dans les agglomérations et que la procédure en plusieurs étapes pour le choix des projets assure la concentration sur les mesures qui présentent le meilleur rapport coût-utilité, ce qui est positif. Dans un même ordre d’idées, les taux de contribution progressifs de la Confédération selon le degré d’efficacité des projets constituent eux aussi des incitation à procéder à un aménagement judicieux des infrastructures de transport. Globalement, les modalités proposées de répartition des crédits issus du fonds d’infrastructure sont de nature à pouvoir contribuer à la résolution des problèmes de transport dans les agglomérations.

Le Canton de Schwyz, par contre, remercie la Confédération pour le travail qui a été accompli, tout en se montrant étonné et déçu du peu de reconnaissance de la Confédération pour le travail accompli. Le Canton de Nidwald estime que la méthode est trop axée sur les grandes agglomérations et demande en particulier une reconsidération du projet d’agglomération « Stans », jugé insuffisant du point de vue technique et du contenu par les services de la Confédération. Le Canton de Fribourg regrette que le projet d’agglomération « Fribourg » ne bénéficie d’aucun soutien suite à l’évaluation. Certains des acteurs consultés approuvent explicitement les objectifs du projet, respectivement le choix des critères utilisés. D’autres demandent l’adaptation de certains critères d’évaluation spécifiques (ACS, ASTAG, Car Tourisme Suisse, routesuisse, TCS; 5). Un autre rejette explicitement la méthode d’évaluation (chambre de commerce des deux Bâle; 1).

L’UTP suggère d’adapter la méthode en vue des étapes de financement ultérieures, de manière à mieux prendre en compte les différentes conditions nécessaires pour la mise en place du trafic de bus et ferroviaire, dans la mesure où le rail ne pourra pas résoudre à lui seul les problèmes de transports publics, en particulier dans les agglomérations, où les trajets du trafic pendulaire, du trafic de loisirs et du trafic lié aux achats sont souvent plutôt courts ; les trolleybus et les bus sont donc eux aussi appelés à jouer un rôle plus actif dans la distribution fine, en complément des RER et des tramways.