Rapport sur les résultats

Consultation 2008/114: Arrêté fédéral sur l'étape de financement 2011 - 2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération · 12 pages

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Referenz/Aktenzeichen: I252-0023

4.14 Reclassement ou repriorisation de mesures

Une majorité des organismes qui ont pris part à la consultation demande le reclassement, respectivement la repriorisation d’une ou de plusieurs mesures. Les demandes de déclassement de mesures de la liste A et de reclassement dans la liste B ou C, respectivement le reclassement de mesures de la liste B dans la liste C (Agglomération de Bâle, Canton de Neuchâtel, Canton de Zoug ; 3), voire les demandes de suppression pure et simple de certaines mesures (ATE; 1) sont très rares. Par contre, les demandes sont nombreuses pour accepter des mesures supplémentaires ou pour accorder une priorité plus grande à l’une ou à plusieurs mesures qui figurent actuellement sur les listes C ou B, en vue de leur inscription dans la liste B ou A suivant les cas (Agglomération de Bâle, BernMobil, BLS SA, chambre de commerce des deux Bâle, Interessengemeinschaft Lärmschutz Obersiggenthal, Cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Berne, de Genève, des Grisons, du Jura, de Lucerne, de Neuchâtel, de Nidwald, d’Obwald, de Schwyz, de Soleure, de Saint-Gall, du Tessin, de Thurgovie, de Vaud, de Zoug et de Zurich, comité "Verkehrssanierung Worb jetzt", Pro Velo Graubünden, Regionale Verkehrskonferenz Bern-Mittelland, Regionalplanungsgruppe Frauenfeld, Regionalverband Nordbünden, CFF, Union des villes suisses, Ville de Winterthour, ATE, VCS Graubünden, Verein Agglomeration Schaffhausen, Verein Region Bern, Département de l’économie publique du Canton de Saint-Gall, Département de l’économie publique du Canton de Zurich; 37).

L’ Association suisse des ingénieurs et experts en transports recommande, au contraire, de raccourcir la liste des projets de la liste A pour gagner davantage de marge de manœuvre pour les projets d’agglomération nouveaux et retravaillés, puisque le Programme en faveur du trafic d’agglomération et le fonds d’infrastructure, d’une durée de 20 ans, sont des démarches à long terme et qu’il ne s’agit pas d’affecter d’emblée tous les moyens.

5 Considérations finales

Les prises de position reçues montrent clairement que les organismes consultés ont été nombreux à analyser en détail et de manière différenciée le document qui leur avait été soumis. Le présent rapport a pour objectif de communiquer une impression aussi représentative que possible de la multiplicité des opinions recueillies, tout en reconnaissant qu’il n’a pas pu tenir compte de tous les détails.

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