Rapport sur les résultats

des normes professionnelles, ou encore les lacunes dans la surveillance des fournisseurs de places d'accueil doivent faire l'objet d'une nouvelle réglementation. Chaque canton doit notamment assigner la responsabilité d'organiser le placement d'enfants dans les familles nourricières à un service qui travaille en coordination et en coopération avec les services cantonaux en charge du domaine institutionnel.

5. 5e recommandation

(Analyse historique)

Il est indispensable d'étudier l'histoire du placement d'enfants en Suisse aussi complètement et rapidement que possible, afin que l'on puisse développer la qualité du placement d'enfants et procéder à la professionnalisation requise à tous les niveaux.

e recommandation

6. 6 (Assimilation au domaine institutionnel)

Le placement d'enfants en Suisse doit être assimilé au domaine institutionnel quant aux aspects structurels, organisationnels et financiers. Le domaine familial et le domaine institutionnel doivent être axés l'un et l'autre sur les besoins des enfants et des jeunes concernés, dans le cadre d'une planification nationale et régionale d'ensemble. Le choix du placement, institutionnel ou familial, dépendra de critères exclusivement professionnels et sera fonction de la situation et des besoins de l'enfant. Il faut développer un système de tarification et de financement correspondant.

7. 7^e recommandation (Professionnalisation des officiers publics)

Dans l'intérêt d'une protection efficace de l'enfant et de la jeunesse en Suisse, y compris le placement d'enfants, il faut attribuer une haute priorité à la révision du droit de la tutelle dans l'agenda politique.

Tous les décisionnaires auxquels sont confiées la décision et la mise en œuvre de mesures dans les domaines de l'aide aux enfants et à la jeunesse et du placement d'enfants doivent disposer de la qualification voulue et bénéficier d'un perfectionnement régulier.

Il convient, au sein des offices de tutelle et parmi les mandataires, de veiller à une spécialisation en distinguant les mesures de protection des enfants et celles de protection des adultes. Il sera ainsi possible de constituer, de développer et de garantir un savoir-faire professionnel dans le domaine de la protection de l'enfant.

Il faut absolument renforcer la position de l'enfant concerné dans les procédures, qu'elles soient administratives auprès des autorités de tutelle ou judiciaires par devant des tribunaux tutélaires (le cas échéant, après la révision du droit de tutelle). Les enfants et les jeunes requièrent la représentation d'un avocat indépendant dans toutes les procédures les concernant.

e recommandation

8. 8 (Professionnalisation des parents nourriciers)

Afin que les parents nourriciers puissent accomplir leur travail et leur tâche exigeante comme il convient, il est nécessaire de clarifier soigneusement et de manière qualifiée leur aptitude à l'assumer; il faut les préparer dûment à leur