Projet et rapport

2.1.2 Evolution future des accords internationaux

Feuille de route de Bali

La feuille de route de Bali (Bali Roadmap) consiste en un processus de négociations devant aboutir fin 2009, lors de la Conférence de Copenhague sur le climat. Dans ce processus, les Parties poursuivent un double objectif:

• définir les engagements de réduction des émissions des pays industrialisés et des grands pays émergents au sein du régime climatique international après 2012;

• mettre en œuvre la Convention selon le Plan d’action de Bali.

Outre les quatre domaines d’action – atténuation, adaptation, transfert de technologie et financement (voir ch. 2.1), le Plan d’action de Bali poursuit la définition d’une « vision partagée » des objectifs communs de réduction sur le long terme. Cette vision partagée de l’action concertée à long terme comprend un objectif global de réduction des émissions en accord avec les dispositions et les principes de la Convention, notamment le principe des responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives des pays. Cette vision se fonde sur des rapports scientifiques concernant les changements climatiques, en particulier sur le 4^erapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

(1) Atténuation: mesures de réduction supplémentaires

Les négociations concernant le régime climatique international après 2012 portent sur les objectifs quantifiés de réduction des émissions et les instruments permettant de les respecter. Jusqu’à présent, les pays se sont mis d’accord sur les points suivants:

• les mécanismes de flexibilité susceptibles d’activer le marché mondial du carbone seront renforcés après 2012 et la qualité des projets sous ces mécanismes sera améliorée; ils ne pourront toutefois être pris en compte qu’en complément des efforts domestiques (principe de supplémentarité);

• le régime climatique international après 2012 continuera de porter sur plusieurs gaz à effet de serre: le panier de gaz du Protocole de Kyoto (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6) pourra être étendu à de nouveaux gaz selon les données du 4e rapport d’évaluation du GIEC.

Le mécanisme de développement propre (MDP) permet d’aider directement des pays en développement à forte croissance à réduire leurs émissions. L’effet incitatif est double: les pays en développement bénéficient des nouvelles technologies tandis que les pays industrialisés opèrent leurs réductions d’émission à un coût plus avantageux. La crédibilité de cet instrument est toutefois remise en question depuis quelque temps, une partie des projets MDP ne générant pas de réductions supplémentaires dans les pays hôtes ou ne contribuant pas au développement durable. De plus, la distribution géographique des projets n’est pas équilibrée: 75% des projets MDP sont réalisés dans des pays émergents

– la Chine, l’Inde et le Brésil – qui devraient en principe contracter leurs propres engagements sous le régime climatique international après 2012. Mais il existe aussi des MDP de qualité qui, parallèlement à une réduction des émissions dans les pays hôtes, induisent aussi un développement économique et durable.

Les pays ayant pris des engagements sont également astreints de réaliser une partie substantielle de la réduction de leurs émissions sur le territoire national.²⁵ Ce principe,