Projet et rapport

industrialisés afin que la politique climatique n’entrave pas le développement économique et social de ces pays, ni le processus de réduction de la pauvreté.²⁴

2.1.1.2 Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto a été adopté par la communauté des Etats en 1997, en complément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il fixe, pour les 37 Etats industrialisés qui l’ont ratifié, des objectifs de réduction des émissions légalement contraignants à réaliser dans un cadre temporel clair. Entré en vigueur en 2005, le Protocole de Kyoto compte actuellement 181 Parties, à l’exception notable des Etats-Unis, jusqu’à récemment principal émetteur de gaz à effet de serre. Pour la Chine, qui vient de les dépasser, il ne découle actuellement du Protocole de Kyoto aucune obligation de réduction.

Pour réduire leurs émissions, les pays industrialisés ont mis en place des mesures au plan national. Ces mesures peuvent être complétées par le recours aux mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto: mise en œuvre conjointe (MOC), mécanisme de développement propre (MDP) et échange de quotas d’émission. Les projets MDP ont également pour objectif d’intégrer les pays en développement dans les efforts de protection du climat et de contribuer au développement durable par le biais de transferts de technologies respectueuses du climat.

Le Protocole de Kyoto prévoit un régime international de négoce des quotas d’émission entre les Etats industrialisés, auxquels des droits d’émission (appelés « unités de quantité attribuée », UQA) sont alloués en fonction de leur objectif de limitation. Si leurs émissions sont inférieures à ce plafond, ils peuvent vendre les droits d’émission excédentaires. De nombreux pays, l’UE en particulier, ont introduit un système d’échange de quotas d’émission selon ce modèle pour les entreprises. Sur les marchés internationaux de CO2, des certificats issus de projets concrets de protection climatique d’autres Etats industrialisés (MOC) ou de pays en développement (MDP) peuvent également être négociés.

Un mécanisme de flexibilité supplémentaire prévu par le Protocole de Kyoto pour atteindre les objectifs fixés est la prise en compte des puits de CO2. Les puits de carbone sont des réservoirs de CO2 absorbant plus de carbone qu’ils n’en libèrent. Les plus importants sont les océans, les forêts et les sols. Alors que la prise en compte des reboisements et des défrichements est obligatoire, celle des autres activités générant des puits de carbone est facultative. Par exemple, les forêts et les sols peuvent être exploités de manière à ce que les réserves de carbone augmentent. Toutefois, les puits de carbone ne remplacent pas des mesures de réduction durables, le carbone stocké étant tôt ou tard libéré.

Cependant, les mécanismes de flexibilité et les puits de carbone ne suffiront pas, même s’ils sont étendus dans le régime climatique international après 2012. L’évolution des émissions mondiales est en effet telle qu’il devient nécessaire d’inclure, dans les efforts de réduction, les émissions des grands pays non assujettis aux obligations découlant du Protocole de Kyoto, notamment les Etats-Unis ainsi que les pays émergents et en développement qui sont devenus de grands émetteurs comme la Chine, l’Inde et le Brésil. Des discussions à ce sujet ont lieu dans le cadre de la feuille de route de Bali (Bali Roadmap) issue de la Conférence de Bali sur le climat en 2007.