Projet et rapport

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages

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aux changements climatiques, sont touchés de manière démesurée par rapport à leur niveau de vie et ont besoin d’une aide financière. Cependant, les pays émergents et les pays industrialisés exigent aussi une augmentation des moyens existants et l’aménagement de nouveaux instruments de financement pour couvrir leurs propres besoins parallèlement à ceux des pays en développement.

Depuis 2006, la Suisse propose un financement de l’adaptation aux changements climatiques selon le principe du pollueur-payeur (une taxe mondiale sur le CO2, voir ch. 3.2.10, (4) Coopération internationale). D’autres pays ont fait des propositions allant dans le même sens. La proposition norvégienne de vendre aux enchères un petit pourcentage des droits d’émission a notamment recueilli un vif intérêt.

Situation des négociations internationales

Dans l’optique de la Conférence des Parties qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009, le rythme des négociations s’est intensifié depuis l’adoption du Plan d’action de Bali en décembre 2007. Les négociations font apparaître trois camps distincts avec des positions marquées:

• les pays industrialisés veulent faire entrer tous les grands pays émetteurs dans le régime contraignant de réduction. Afin d’atteindre les objectifs de réduction déclarés, un éventail de moyens aussi large que possible devrait être mis à disposition;

• les pays émergents dont les émissions augmentent considérablement ne veulent pas être contraints par un objectif de réduction et réclament des pays industrialisés qu’ils assument leurs responsabilités;

• les pays en développement veulent pouvoir bénéficier des transferts financiers et technologiques en provenance des pays industrialisés, qui devraient leur permettre, à court terme, de s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques et, sur le long terme, de suivre une trajectoire de développement durable avec un niveau de gaz à effet de serre minimal.

En suivant la feuille de route de Bali, les Parties jouent en parallèle sur les deux tableaux en fonction de leurs intérêts, en conditionnant les avancées sous le Protocole à celles sous la Convention, bien que les deux voies de négociations soient formellement séparées.

2.2 Stratégie de l’UE-27

2.2.1 Réduction des émissions

2.2.1.1 L’objectif de 2°C de l’UE

L’objectif visé par l’UE est une limitation de la hausse de la température mondiale moyenne à 2°C au maximum par rapport à l’ère industrielle.32 Pour parvenir à ce résultat, la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère doit, selon le GIEC, être stabilisée à 445 à 490 ppm (voir ch. 1.2.1). Les chances de succès pour la réalisation de cet objectif de 2°C sont de 50% si les émissions planétaires de gaz à effet de serre sont réduites de 50 à 85% d’ici à 2050.

32 Commission: COM(2007) 2 final / Conseil des ministres de l’Union européenne, sommet des ministres de l’environnement du 20.2.2007: C/07/25 / Conseil de l’Union européenne, sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du 8/9 mars 2007 / Parlement européen du 15.11.2007: Résolution sur la limitation du réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius - la voie à suivre pour la conférence de Bali sur le changement climatique et au-delà (COP 13 et COP/MOP3).