Projet et rapport

Le système suisse d’échange de quotas d’émission est dans une large mesure compatible avec le système de l’UE (SCEQE). Certaines adaptations s’avèrent néanmoins nécessaires pour un rattachement au SCEQE. Les premières discussions techniques concernant un éventuel couplage des deux systèmes ont été menées avec les représentants de la Commission européenne. Par sa décision du 20 février 2008, le Conseil fédéral a confirmé son souhait de traiter en priorité le rattachement du système d’échange de quotas d’émission de la Suisse à celui de l’UE.

Projets de protection du climat en Suisse et à l’étranger

Afin de gérer la mise en œuvre des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, le secrétariat SwissFlex a été créé en tant qu’antenne centrale sise à l’OFEV et un registre national a été mis en place pour la gestion des quotas d’émission des entreprises et de la Confédération. Les détenteurs de quotas d’émission ne sont pas seulement la Fondation Centime climatique et les entreprises participant au système d’échange de quotas d’émission mais aussi bon nombre de développeurs de projets, de courtiers et de commerçants. L’ordonnance du 22 juin 2005 sur l’imputation du CO2 limite la prise en compte des certificats étrangers à 2 millions de tonnes de CO2 par an au maximum, ce qui correspond à la moitié de la réduction absolue fixée par le Protocole de Kyoto et la loi sur le CO2.

Par analogie aux mécanismes de flexibilité, des projets de protection du climat peuvent également être réalisés en Suisse. L’OFEV et l’OFEN ont publié début octobre 2008 des directives d’exécution pour le déroulement de projets de ce type.⁷⁹ Les attestations délivrées pour les réductions opérées ne peuvent toutefois être échangés qu’en Suisse, parce que, selon le Protocole de Kyoto et le système communautaire d’échange de quotas d’émission, il est impossible aujourd’hui de générer et d’échanger des quotas d’émission pour des projets réalisés au plan national. Les acquéreurs de ce type d’attestations peuvent être la Fondation Centime climatique et les centrales à cycles combinés alimentées au gaz, qui doivent pouvoir justifier des réductions d’émissions de CO2 obtenues en Suisse (voir ch. 3.1.1.4).

Puits de carbone

La loi sur les forêts prescrit que les défrichements doivent être compensés par de nouveaux boisements, de manière à ce que le bilan de CO2 reste constant sur le long terme. A court terme, toutefois, le résultat net équivaut à une faible émission estimée à moins de 0,1 million de tonnes de CO2 pour la première période d’engagement. Lors d’un défrichement, on enlève en général une population ayant terminé sa croissance; il faudra donc attendre une centaine d’années, voire plus, jusqu’à ce que les jeunes arbres plantés en remplacement stockent autant de CO2 qu’avant le défrichement.

Pour répondre à une motion⁸⁰, le Conseil fédéral a annoncé en novembre 2006 au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies pour les changements climatiques que la Suisse prendrait en compte le bilan de CO2 de l’exploitation forestière afin d’atteindre les objectifs de Kyoto. De 1996 à 2006, les forêts suisses ont absorbé 1,5 million de tonnes de CO2 en moyenne par an.⁸¹ Cependant, du fait de la hausse des