Projet et rapport

million de tonnes de CO2 par an). Toutefois, selon la réglementation en vigueur, les centrales à cycles combinés alimentées au gaz doivent compenser intégralement leurs émissions (voir ch. 3.1.1.4).

Ne sont pas prises en considération les émissions issues du trafic aérien international, qui ne sont pas comprises dans les objectifs de réduction actuels du Protocole de Kyoto et de la loi sur le CO2 et qui sont, de ce fait, indiquées séparément dans l’inventaire des gaz à effet de serre. En 1990, les émissions suisses du trafic aérien s’élevaient à 3,3 millions de tonnes de CO2; en 2006, elles atteignaient 3,8 millions de tonnes de CO2.

3.1.1.2 Evolution des prix de l’énergie

Entre 1998 et 2007, le prix du baril de pétrole brut Brent est passé en moyenne annuelle de 12,7 à 71,5 dollars US.⁶⁹ Il a atteint un prix record de plus de 145 dollars US en juillet 2008. Cette hausse intervenue au cours de la dernière décennie est due à l’augmentation importante de la demande dans les pays à économie émergente, aux capacités limitées des raffineries et aux spéculations boursières sur les prix. La faiblesse du dollar a toutefois atténué les prix élevés du pétrole.⁷⁰ En 2007, la hausse des prix a néanmoins entraîné, en Suisse, des surcoûts de 4 milliards de francs par rapport à 2004 et, pour le premier semestre de 2008, les surcoûts se chiffraient déjà à 3 milliards de francs. En novembre 2008, le prix du pétrole brut se situait de nouveau aux alentours de 50 dollars US. Cette baisse est principalement imputable à la mauvaise situation économique et au recul de la demande de pétrole brut qu’elle a entraîné. Le prix du pétrole brut est toutefois très fluctuant et, selon les prévisions de l’AIE, le prix réel devrait à nouveau dépasser la barre des 100 dollars US d’ici à 2020.

3.1.1.3 Instruments disponibles

La loi sur le CO2, qui est entrée en vigueur le 1^er mai 2000, est l’élément central de la politique climatique suisse. Elle prescrit que la Suisse doit abaisser ses émissions de CO2 issues de la combustion d’énergies fossiles de 10% par rapport à 1990 d’ici à 2010. Cette loi couvrant environ 80% des émissions de gaz à effet de serre nationales, cet objectif de réduction de 10% est identique à celui de 8% que la Suisse s’est engagée à réaliser dans le cadre du Protocole de Kyoto. Outre un objectif global, des objectifs partiels pour les combustibles (-15%) et les carburants (-8%) sont inscrits dans la loi sur le CO2.

SuisseEnergie

Le programme d’action lancé en 2001 par SuisseEnergie, qui sert de plaque tournante pour la collaboration avec des agences privées et des organisations publiques et qui déclenche des investissements dans des projets énergétiques grâce à un soutien financier, contribue de manière importante à la réduction des émissions. Une efficacité énergétique plus élevée et un recours accru aux énergies renouvelables permet une utilisation plus parcimonieuse des ressources ainsi qu’une diminution de l’utilisation des énergies fossiles. Sans ce programme d’action, les émissions de CO2 issues de l’utilisation des énergies fossiles seraient aujourd’hui plus élevées de 8%.⁷¹ Les principaux éléments de la seconde étape du programme pour la période de 2006 à 2010 sont: (1) la modernisation des bâtiments, (2) les énergies renouvelables, (3) des appareils et des moteurs à efficacité énergétique élevée, (4) une utilisation rationnelle de l’énergie et des rejets de chaleur dans l’industrie et (5) une mobilité efficace du point de vue énergétique et à faible taux d’émission.