Projet et rapport

taxes cantonales sur les véhicules à moteur liées à leur consommation et travaille au développement de l’étiquette Energie en une étiquette Environnement adaptée à la pratique, qui doit être harmonisée avec les cantons. Elle doit leur servir de base pour une solution uniformisée.

Le plan d’action pour l’augmentation de l’efficacité énergétique contient 15 mesures dans les domaines du bâtiment, de la mobilité, des appareils, de la formation et du perfectionnement, de la recherche et du transfert de technologies. Le plan d’action pour la promotion des énergies renouvelables contient sept mesures dans les domaines de la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables pour les bâtiments, une stratégie pour la production d’énergie à partir de la biomasse, ainsi que des mesures de soutien à la production d’énergie hydraulique, à la recherche, au transfert de technologies et à la formation et au perfectionnement. Le DETEC soumettra d’ici à fin 2008 les adaptations de la loi sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’énergie nécessaires à cet effet.

Si toutes les mesures contenues dans les plans d’action étaient mises en œuvre, les émissions de CO2 pourraient être diminuées de 3,2 millions de tonnes d’ici à 2020. Le programme d’assainissement des bâtiments, qui devrait être financé par une affectation partielle de la taxe sur le CO2 conformément au projet présenté par la CEATE-N et les mesures concernant le trafic (système de bonus-malus lors de l’achat d’une nouvelle voiture et convention d’objectifs avec auto-suisse) sont des mesures particulièrement efficaces du point de vue de la réduction des émissions de CO2. Leur effet se répartit à raison d’environ deux tiers sur le secteur du bâtiment et d’un tiers sur celui du trafic.

La modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)⁸⁹ améliore les structures d’incitation pour les investissements, ce qui entraîne une diminution des émissions de CO2 liées à l’énergie.

Poursuite du programme d’action de SuisseEnergie

Le programme de SuisseEnergie, qui est prévu jusqu’en 2010, doit être poursuivi et axé sur des tâches centrales. La réorientation du programme devra prendre en compte les changements du contexte politique ainsi que l’expérience acquise dans le cadre des programmes antérieurs Energie2000 et SuisseEnergie. En s’appuyant sur les activités développées jusqu’ici, SuisseEnergie doit préparer la voie vers une société à 2000 Watt par une amélioration de l’efficacité énergétique et un recours accru aux énergies renouvelables.

3.1.1.5 Potentiel et coûts d’évitement en Suisse

Le Tableau 4 présente les coûts d’évitement pour les secteurs du bâtiment, de l’industrie et du trafic en Suisse. Bien qu’une rénovation totale ou partielle de bâtiments d’habitation s’avère le plus souvent rentable (même sans prendre en considération le bénéfice lié à l’augmentation du confort d’habitation), elle n’est réalisée que très rarement. Les raisons sous-jacentes sont entre autres la durée d’amortissement importante et les coûts d’investissement élevés. Le « dilemme investisseur/bénéficiaire »⁹⁰, la structure de la propriété⁹¹ et le contexte actuel (aménagement d’allégements fiscaux)⁹² constituent également des obstacles.