Projet et rapport

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages

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A moyen terme, il existe également des potentiels de réduction importants dans le secteur du trafic. Toutefois, pour les épuiser, il faut que les mesures techniques soient utilisées de manière cohérente et surtout que les automobilistes participent à la protection du climat par le biais de leurs choix lors de l’achat d’un véhicule. Un transfert partiel du trafic motorisé vers la mobilité douce (trafic piéton et cycliste, etc.) permettrait une économie supplémentaire de 0,1 à 0,35 million de tonnes de CO2.93

Les potentiels de réduction économiques pourraient augmenter à l’avenir en raison de la hausse des prix de l’énergie, de l’augmentation de la taxe sur le CO2 et de l’évolution technologique constante.

Tableau 4: Coûts de réduction en Suisse.

Domaine Mesures Coûts Source (en francs par tonne de CO2)

94

Bâtiments Mesures d’efficacité énergétique et utilisation68

d’énergies renouvelables Industrie Procédés industriels (chaleur uniquement) -75 à 22095

Substitution d’agents énergétiques, rentable jusqu’à

optimisation des procédés, récupération de une réduction

chaleur et d’énergie etc. d’environ 1 million

de tonnes de CO2

Trafic Changement en faveur de véhicules à

motorisation plus faible et de véhicules diesel rentable

avec filtres à particules, mesures techniques

(système de contrôle de la pression des pneus,

véhicules hybrides, efficacité des véhicules,

etc.)

Les 68 francs par tonne de CO2 indiqués pour les bâtiments correspondent aux coûts des aides selon le modèle harmonisé d’encouragement des cantons. Dans le domaine des bâtiments, il existe un grand nombre de mesures individuelles concernant l’enveloppe du bâtiment et le système de chauffage (p. ex. changement d’agent énergétique) pouvant être combinées, de même que des combinaisons de types de bâtiments (p. ex. des maisons individuelles ou des immeubles d’habitation) et des mesures dont les coûts d’évitement sont négatifs jusqu’à 200 francs par tonne de CO2 évitée.96 Dans les bâtiments industriels et administratifs, il existe aussi un potentiel important pouvant rapporter 100 francs par tonne de CO2 sur les 25 prochaines années.97

92 Econcept (2007): Wie wirtschaftlich sind energetische Gebäudeerneuerungen? Rapport commandé par l’Office fédéral de l’énergie OFEN.

93 Infras (2005): CO2-Potential des Langsamverkehrs: Verlagerung von kurzen MIV-Fahrten (avec résumé en français). Rapport commandé par l’Office fédéral des routes OFROU.

94 Département fédéral des finances DFF (2008): Klimabezogene Massnahmen im Gebäudebereich.

95 B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung AG (2008): Vermeidungskoten Industrie und Verkehr. Rapport commandé par l’Office fédéral de l’environnement OFEV.

96 B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung AG (2008): Treibhausgasemissionen Gebäude und Emissionen synthetischer Gase. Rapport commandé par l’Office fédéral de l’environnement OFEV.

97 B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung AG (2008): Vermeidungskoten Industrie und Verkehr. Rapport commandé par l’Office fédéral de l’environnement OFEV.