Projet et rapport

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages

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3.1.3 Recherche et innovation

Dans le cadre du pôle de recherche national (PRN) Climat, des travaux de recherche transdisciplinaires sont en cours depuis 2001 afin de mieux comprendre les processus du système climatique, sa variabilité et sa prédictibilité, ainsi que les relations complexes entre le climat, l’économie et des facteurs sociaux. Actuellement, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) examine si le PRN Climat doit être reconduit pour une troisième et dernière phase d’activité de trois à quatre ans jusqu’en 2012/2013, ce qui prolongerait d’autant son rôle précieux d’organe de coordination suprainstitutionnelle.

S’agissant du secteur des forêts, l’OFEV prépare un programme de recherche d’envergure concernant les effets des changements climatiques. Les fonctions multiples des forêts – protection de l’homme et infrastructure, fonction de filtration de l’eau potable, biodiversité ou utilisation du bois – pourraient être gravement compromises selon l’évolution du climat.

Dans le domaine de l’énergie, l’OFEN coordonne et suit depuis plusieurs décennies 24 programmes de recherche sur tous les sujets d’actualité dans le domaine de la recherche énergétique, de la fusion thermonucléaire aux bases économiques de l’énergie en passant par la photovoltaïque. Tous les programmes sont examinés et validés par la CORE (Commission pour la recherche énergétique), l’organe consultatif du DETEC pour la recherche dans le domaine de l’énergie. L’OFEN veille également à une intégration de la recherche énergétique au plan international.

L’OFEV, l’OFEN et la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) encouragent différents projets innovants en soutenant le développement de technologies et de solutions respectueuses de l’environnement. La CTI est en outre le principal organe de financement suisse en matière de projets EUREKA, qui regroupe la recherche et le développement axés sur le marché ainsi que la mise en œuvre du savoir-faire dans des projets de collaboration transnationale.

De nombreuses initiatives sont en cours dans l’UE dans le domaine des technologies énergétiques et environnementales. Début 2007, l’UE a lancé un nouveau programmecadre pour soutenir l’innovation, en particulier l’éco-innovation, et promouvoir la compétitivité des entreprises européennes100 (CIP). La Suisse n’étant pas membre de l’UE, elle ne peut pas participer aux programmes du CIP, notamment à « Energie intelligente - Europe (EIE) »101 et à « Eco-innovation ».102

En revanche, de nombreux projets de recherche sur le climat et de développement de technologies énergétiques et environnementales sont financés par le biais des programmes-cadres de recherche et de développement technologique de l’UE. Grâce à un accord bilatéral, la Suisse est associée à l’UE et aux programmes-cadres103 depuis le 1er janvier 2004, de sorte que les chercheurs suisses peuvent participer aux projets au même titre que leurs partenaires d’Etats membres de l’UE. La Suisse est membre associé de l’European Strategy Forum on Research Infrastructures104 (ESFRI) et soutient les projets de la feuille de route qu’il recommande. De plus, des activités dans ces domaines de recherche sont également financées dans le cadre de COST, la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique. Depuis 1971, la Suisse participe de manière active à COST105, dont elle est un des membres fondateurs.

100 http://ec.europa.eu/cip/index_fr.htm

101 http://ec.europa.eu/energy/intelligent/index_en.html

102 http://ec.europa.eu/environment/etap/ecoinnovation/index_en.htm

103 http://ec.europa.eu/research/fp7/index_en.cfm

104 http://cordis.europa.eu/esfri/

105 http://www.cost.esf.org/