Projet et rapport

partenaires de la protection de la population⁹⁸ contribuent en outre à minimiser les dommages en cas d’incident, à protéger la population et à remettre en état les infrastructures vitales.

Les cartes des dangers mettent en évidence les lacunes en matière de protection. La nécessité de prendre des mesures s’est encore accrue de par l’augmentation de la fréquence des intempéries au cours des dernières décennies. Malgré une augmentation considérable des investissements à tous les niveaux (Confédération, cantons communes) par rapport à la période antérieure à 1987, on a enregistré, au cours des 30 dernières années, des dommages dépassant les 10 milliards de francs. Il a fallu revoir, sur la base d’analyses statistiques, les paramètres de dimensionnement pour tous les nouveaux concepts de protection.

Avec la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPF), la protection contre les dangers naturels et, partant, le subventionnement des ouvrages de protection et des études de base restent une tâche commune de la Confédération et des cantons. Depuis 2008, les aides financières sont fixées en fonction des prestations, sous la forme de conventions-programmes, ou des effets induits par des projets individuels. S’agissant de la protection contre les crues, par exemple, les cantons ont juridiquement droit à une aide financière fédérale pour des projets répondant aux exigences légales (cas d’indemnisation). Au vu des moyens insuffisants, le Conseil fédéral a demandé une augmentation de 219 millions de francs des crédits budgétaires dans le domaine de la prévention des dangers naturels, sous forme d’un complément au budget 2009. Cet objet sera discuté au Parlement au cours de la session d’hiver 2008.

Jusqu’à présent, les mesures préventives contre les nouveaux risques liés aux changements climatiques, tels que la canicule et la sécheresse ainsi que des modifications insidieuses de la température et des réserves en eau, n’ont été prises que de manière ponctuelle (activités de l’Office fédéral de la santé publique à la suite de la canicule de 2003, travaux préparatoires de MétéoSuisse en vue d’un système national d’alerte précoce en cas de canicule, études de l’Office fédéral de l’énergie sur les conséquences à long terme des changements climatiques sur la production et la consommation d’énergie, aides à l’investissement allouées par l’Office fédéral de l’agriculture pour les installations d’irrigation). Dans différents autres secteurs, des initiatives visant à déterminer les actions nécessaires ont été prises ou des travaux de recherche initiés de manière isolée, afin de disposer de bases de décision pour la planification des mesures.

S’agissant des conséquences pour la Suisse des changements climatiques à l’étranger, on ne dispose pas encore d’étude approfondie sur les risques économiques (p. ex. menace des marchés d’exportation) et les opportunités (p. ex. avantages de situation pour le tourisme d’été). Les premières estimations semblent toutefois indiquer que les répercussions sur l’économie suisse des effets négatifs se manifestant dans des pays tiers devraient être plus importantes que les effets négatifs qui se feront sentir à l’intérieur du pays.⁹⁹