Projet et rapport

3.1.1.6 Coûts d’évitement à l’étranger

Le prix actuel d’un certificat provenant d’un projet MDP (unités de réduction certifiées, URCE) sur le marché est d’environ 35 francs par tonne d’éq.-CO2 (situation en septembre 2008); il est corrélé à celui des droits d’émission européens (European Union Allowance, EUA), qui est cependant supérieur de 5 à 10 francs par tonne. Les URCE sont généralement moins chers que les EUA, parce qu’ils ne sont pris en compte que de manière limitée et que leur qualité est parfois douteuse.

Les nombreuses incertitudes et l’absence de cadre de régulation au plan international ne permettent pas actuellement d’estimer de manière précise le niveau des prix des URCE après 2012. L’élément déterminant pour les prix futurs est l’aménagement du régime climatique international après 2012. Le volume de l’offre de certificats est déterminé par la réglementation des mécanismes flexibles, la demande par la position de l’UE et des Etats-Unis par rapport au MDP. La disponibilité d’un nombre important de certificats dépend en outre fortement de la question de savoir si les principaux pays hôtes de MDP – la Chine et l’Inde – se verront fixer des objectifs de limitation contraignants après 2012 et s’ils voudront prendre eux-mêmes en compte les projets de protection du climat.

Suivant l’évolution du contexte international, le prix pourrait osciller entre 15 et 60 francs. Le présent rapport part de l’hypothèse d’un prix moyen des URCE de 35 francs. Les prix des certificats remplissant certaines exigences de qualité, par exemple l’assurance d’une contribution au développement durable, sont plus élevés. Le Gold Standard, par exemple, est un label de qualité pour les certificats de projets MDP et MOC satisfaisant à des critères élevés en ce qui concerne le développement durable.

3.1.2 Adaptation aux changements climatiques

La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l’élément central de la politique climatique internationale. En dépit des efforts déployés et de l’inertie du système climatique, il faut s’attendre à un réchauffement global désormais inévitable. Les premiers effets sont décelables dès à présent et certaines mesures d’adaptation ont déjà été prises, comme l’exige la Convention-cadre sur les changements climatiques qui stipule à l’art. 4, al. 11, que les pays doivent évaluer les adaptations nécessaires et mettre en œuvre les mesures d’adaptation aux changements climatiques.

La prévention des dangers naturels se penche depuis un certain temps déjà sur les conséquences possibles des changements climatiques. La protection contre les dangers naturels classiques, tels que les inondations, les avalanches, les glissements de terrain ou les éboulements et les chutes de pierres est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des communes en vertu de la loi sur l’aménagement des cours d’eau et de la loi sur les forêts. Elle a pour but de protéger les vies humaines et des biens notables et le maintien des conditions de vie naturelles à un coût économiquement acceptable. La Confédération contribue au financement de mesures, prend en charge la formation et est responsable des études de base. Par le biais de la plate-forme nationale « Dangers naturels » (PLANAT), elle fixe la stratégie supérieure pour la prévention des dangers naturels. Les cantons sont responsables, en collaboration avec les communes, de la planification et de la mise en œuvre opérationnelle des mesures de protection.

L’approche des problèmes liés aux dangers naturels nécessite une gestion des risques globale. Un large éventail de mesures est déjà disponible actuellement: mesures d’aménagement du territoire, entretien des ouvrages et des installations de protection, mesures techniques de construction, formation des spécialistes, mise en garde et information de la population, alerte et évacuation ainsi qu’assurances. Les organisations