Projet et rapport

Echange de quotas d’émission pour les Industrie - 2,3% - 2,3% entreprises selon le principe du cap and

trade

(Flexibilité grâce aux quotas d’émission

étrangers)

Consigne sur les gaz synthétiques (fluides Industrie, - 0,2% - 0,2% frigorigènes et mousses) commerce

Taxe d’incitation¹³⁰ Tous les - 2,8%

répercussion des prix des certificats¹³¹ non - 0,6%

exemptés

Réduction des émissions en 2020 avec - 20% - 17,8% les mesures intérieures faisant l’objet du présent projet

Acquisition supplémentaire de quotas - 10% - 32,2% d’émission étrangers¹³²

Réduction totale des émissions en - 30% - 50% 2020133

Au cas où les mesures prévues dans le cadre de la variante « objectifs climatiques contraignants » (p. ex. les plans d’action pour l’énergie) ne pourraient pas être mises en œuvre comme prévu ou que la diminution des émissions de gaz à effet de serre serait moins marquée en raison d’une baisse des prix de l’énergie, la taxe d’incitation devrait être augmentée. Pour pouvoir respecter l’objectif de réduction de 20%, il faudrait alors fixer le montant de la taxe à plus de 60 francs par tonne.

De même, dans le cas de la variante « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique », le taux de compensation devrait être augmenté à plus de 50% si l’évolution des émissions s’avère moins favorable en raison d’une baisse des prix de l’énergie ou de la suppression de mesures intérieures. Les réductions non opérées en Suisse seraient compensées par la hausse du taux de compensation à l’étranger. Avec cette variante, la continuité du programme d’assainissement des bâtiments ne serait pas garantie dans la mesure il faudrait décider d’un financement par le biais de l’affectation partielle de la taxe sur le CO2.

3.2.5 Stratégie d’adaptation

En dépit des efforts déployés en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les changements climatiques auront également en Suisse des répercussions graves et inévitables sur la nature, la société et l’économie.¹³⁴ L’adaptation des mesures de protection et de prévention existantes à l’évolution des types de menaces que représentent des dangers naturels, ainsi que l’adaptation des utilisations et des infrastructures aux modifications insidieuses induites sur le long terme par le climat, constitueront un deuxième pilier important de la politique climatique suisse.

130