Projet et rapport
Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages
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Les expériences faites au plan européen, où certaines études détaillées sur les conséquences des changements climatiques ont déjà été menées et des stratégies d’adaptation élaborées135, montrent clairement quelles sont les mesures qui s’imposent:
• l’adaptation est aujourd’hui considérée comme un élément essentiel d’une politique climatique nationale;
• le concept traditionnel d’adaptation aux effets des changements climatiques doit être élargi au-delà de la maîtrise des dangers naturels;
• dans le cas d’effets insidieux des changements climatiques qui ne manifestent que sur le long terme, les domaines concernés doivent faire l’objet d’une surveillance particulière avec des horizons de planification et des cycles d’investissement longs (notamment l’utilisation du territoire et les infrastructures d’approvisionnement et de transport);
• la nouvelle situation en matière de dangers naturels remettent en question des utilisations qui sont aujourd’hui possibles; on peut s’attendre à devoir renoncer à certaines utilisations ou déplacer des infrastructures des zones à risque (à l’instar de ce qui s’est fait dans la vallée d’Aoste, où le transfert a été financé par l’Etat);
• des mesures visant à réduire la vulnérabilité des objets menacés (constructions et installations) doivent être examinées en tant qu’option en vue de réduire le risque croissant de dommage, et mises en œuvre si leur efficacité est prouvée;
• une collaboration étroite entre les différents niveaux de l’administration associant les groupes des milieux économiques et scientifiques concernés doit être envisagée; le public devrait également être étroitement associé afin d’être sensibilisé et motivé à agir de manière responsable;
• les bases légales existantes devront être examinées de manière systématique afin de mettre en évidence les adaptations et les compléments nécessaires;
• dans le cadre d’une stratégie d’adaptation, il faut, parallèlement aux risques, aussi prendre en compte de manière appropriée les opportunités.
L’approche ponctuelle et non coordonnée de l’adaptation aux effets des changements climatiques adoptée en Suisse jusqu’ici présente le risque de créer des doublons, de ne pas utiliser les potentiels de synergie, de mal définir les priorités et, de ce fait, d’utiliser de manière inefficace les moyens limités à disposition. Pour remédier à ce problème, il faut développer une stratégie d’adaptation nationale cohérente, dans laquelle l’adaptation doit être comprise dans sa globalité comme étant un examen délibéré et prédictif des conséquences inévitables des changements climatiques en Suisse et à l’étranger, dont l’objectif est de minimiser les effets négatifs sur le cadre de vie et l’économie suisse et d’utiliser les opportunités qui se présentent.
L’élément prioritaire est l’inscription de l’adaptation aux changements climatiques dans la loi sur le CO2 révisée, en tant que tâche de coordination de la Confédération. Ceci doit permettre de tenir compte du fait que les conséquences des changements climatiques ont un caractère transversal marqué, qu’elles concernent un très large spectre d’acteurs et que les interrelations entre les effets sont d’une grande complexité. Différents arguments parlent en faveur d’une collaboration étroite et d’une coordination minutieuse des travaux, notamment la nécessité d’élaborer et de préparer des bases englobant différents domaines (scénarios de référence, analyses des conséquences), les nombreux domaines d’action qui concernent plusieurs offices ou instituts, notamment la gestion des événements extrêmes, la réglementation des exigences multiples des ressources en eau
135 Econcept (2008): Synopse Anpassungsstrategien EU-Raum. Rapport à l’intention du CI Climat, champ d’action : « Conséquences et adaptations aux changements climatiques ».