Projet et rapport

séquestration du CO2 dans les aquifères salins profonds. L’OFEN réalisera une première étude en 2009 afin d’évaluer le potentiel en matière de sites de stockage géologique.

Dans l’optique où les centrales thermiques à combustibles fossiles devraient compenser entièrement leurs émissions de CO2, un consortium a lancé le projet CARMA (Carbon dioxide management in Swiss power generation) en collaboration avec les EPF, l’IPS, l’université de Berne et la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse. Il vise à examiner l’ensemble de la chaîne de la technologie CSC du point de vue technique, économique et écologique et à analyser le potentiel en matière de sites de stockage en Suisse dans le cadre de cinq projets partiels.

(4) Consigne sur les substances stables dans l’air (gaz à effet de serre synthétiques)

L’interdiction des substances stables dans l’air (HFC, PFC, SF6, NF3, SOF2)¹²⁰ ne pourra pas non plus empêcher à l’avenir que certains cantons autorisent l’utilisation de fluides frigorigènes ayant une incidence sur le climat. Du point de vue climatique, l’utilisation de ces produits pose problème lorsque les circuits ne sont pas étanches et que les gaz s’échappent dans l’atmosphère. Afin de minimiser les fuites et de garantir une élimination appropriée de ces gaz, le Conseil fédéral examine le prélèvement d’une consigne sur toutes les substances stables dans l’air. La base légale à cet effet existe dans la loi sur la protection de l’environnement (adaptation de l’ordonnance sur la réduction des risques chimiques ORRChim). Le montant de la consigne serait fonction du potentiel de réchauffement global (PRG) de chacun de ces gaz.¹²¹ Les recettes de la consigne pourraient servir à abaisser les coûts de l’élimination. Lors de l’importation ou de la fabrication, la consigne devrait être versée à un bureau central de coordination placé sous la surveillance directe ou la direction de la Confédération. Cette consigne serait entièrement remboursée à ceux rapportent les substances stables dans l’air en vue de leur recyclage¹²² ou de leur élimination. Un service central d’élimination¹²³ organiserait l’élimination appropriée et fournirait l’infrastructure pour le recyclage des gaz (points de dépôt, récipients, organismes d’analyse, etc.). Ce service facturerait les montants de consigne qu’il a remboursés au bureau central de coordination sur la base d’un décompte et de la preuve de la destruction ou du recyclage des produits.

La consigne constitue, pour tous les acteurs concernés de la chaîne des commerçants et des utilisateurs, une incitation directe à récupérer les substances stables dans l’air et à les recycler ou les éliminer de manière appropriée. Cette incitation existe également pour les véhicules, qui sont tous importés et dont les systèmes de climatisation contiennent des fluides frigorigènes.

Pour toutes les applications, cette charge financière ne touchera en fin de compte que les émissions effectives, en d’autres termes les gaz qui n’auront pas été éliminés