Projet et rapport

dynamiques, qui seront renforcées tous les cinq ans afin de se rapprocher de l’objectif à atteindre en 2020.¹²⁴

Véhicules

La densité des véhicules est élevée en Suisse: en moyenne, un habitant sur deux possède une voiture de tourisme. La puissance des moteurs de la flotte suisse est en outre supérieure à la moyenne, d’où une consommation élevée de carburant. Différentes mesures sont prévues dans le cadre des plans d’action pour l’énergie afin de contrer cette tendance. Elles comprennent un système de bonus pour l’imposition des véhicules en réponse à une demande faite dans une initiative du canton de Berne¹²⁵, une harmonisation des impôts sur les véhicules à moteur et une convention d’objectifs plus restrictive avec auto-suisse.¹²⁶

L’expérience acquise ces dernières années a montré que les importateurs automobiles n’ont pratiquement aucune influence sur le comportement d’achat de leurs clients et qu’ils n’ont, de ce fait, aucun contrôle sur la consommation moyenne de carburant des nouvelles voitures. La nouvelle convention d’objectifs avec auto-suisse doit donc être renforcée par des limitations contraignantes ou des obligations de déclaration. Les vendeurs de voitures pourraient, par exemple, être obligés de présenter les coûts d’exploitation des véhicules, comprenant notamment la consommation, la charge fiscale, l’entretien, de manière transparente et sur la base de critères uniformes.

Les Chambres fédérales ont demandé au Conseil fédéral d’agir afin que les émissions moyennes des nouvelles voitures immatriculées en Suisse soient conformes aux prescriptions européennes dès 2012.¹²⁷ La Commission européenne a proposé de réduire progressivement, d’ici à 2020, la valeur limite des émissions moyennes à 95 g de CO2/km (g CO2/km). D’ici à 2012, chaque constructeur doit abaisser les émissions moyennes de ses nouvelles voitures jusqu’à 130 g de CO2/km par des améliorations techniques. Les constructeurs doivent en outre atteindre une réduction supplémentaire de 10 g de CO2/km par des mesures complémentaires (p. ex. des carburants biogènes, des pneus et des installations de climatisation ayant une meilleure efficacité énergétique). En cas de nonrespect de ces valeurs, les constructeurs devront payer une amende, qui devrait être fixée à 20 euros par gramme de CO2 en 2012, et qui sera ensuite progressivement augmentée pour atteindre 90 euros en 2015. La valeur limite européenne fixée pour les constructeurs devra être reprise en Suisse pour les importations de nouvelles voitures. Les véhicules importés à partir de 2012 ne devront pas émettre en moyenne plus de 120 g de CO2/km. D’ici à 2020, cette valeur limite doit être abaissée à 95 g de CO2/km.

Des réductions supplémentaires des émissions pourraient être réalisées avec un contrôle obligatoire de la pression des pneus dans le cadre du contrôle des véhicules à moteur et par la définition d’une résistance maximale au roulement pour les pneus des véhicules.

3.2.4 Besoin en matière de réduction et effet des mesures sur le CO2

Le Tableau 5 montre l’effet des différentes mesures pour les deux variantes « objectifs climatiques contraignants » et « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique ». Les prévisions indiquent qu’en continuant simplement à appliquer les