Projet et rapport

technologique jusqu’à la mise sur le marché du produit et son utilisation, ainsi que l’obtention des données nécessaires à la recherche et au développement. La recherche et l’innovation déterminantes pour le climat englobent les domaines suivants:

• l’étude du système climatique;

• l’analyse des conséquences d’un changement du climat sur la société, les écosystèmes et l’économie et, à l’inverse, des conséquences de l’activité humaine sur le climat;

• la recherche et le développement de mesures et de technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens pour les mettre en œuvre avec succès (atténuation);

• l’étude et le développement de mesures et de technologies d’adaptation aux changements climatiques.

Les besoins en matière de recherche sont très importants, notamment dans le domaine des effets des changements climatiques et des mesures d’adaptation possibles. Ces thèmes doivent être traités dans le cadre d’activités de recherche inter et transdisciplinaires coordonnées tant en Suisse qu’au plan international. En Suisse, les tâches de coordination suprainstitutionnelle dans le domaine de la recherche sur le climat sont actuellement assurées au sein du pôle de recherche national Climat. Aussi, a-t-il lieu d’examiner de quelle manière ces fonctions pourront continuer d’être assurées au terme du PRN Climat, prévu en 2013. Au plan européen, la participation de la Suisse aux futurs programmes-cadres de recherche de l’UE ainsi qu’à COST devrait autant que possible être poursuivie. Il y a en outre lieu d’examiner l’éventualité d’une participation de la Suisse à des projets de l'ESFRI, importants pour la recherche climatique, tels qu'ICOS¹³⁶ (Integrated Carbon Observation System). Dans le domaine de l’énergie, la coordination est assurée par l’OFEN, avec l’aide la CORE. Entre les deux et en complément à ces secteurs prioritaires, on trouve un large éventail de domaines pour lesquels une coordination interdisciplinaire et interdépartementale s’avère judicieuse et nécessaire.

C’est pourquoi le Conseil fédéral examine les mesures suivantes:

• le Conseil fédéral examinera en temps utile si la recherche et l’innovation ayant trait au climat devront être un sujet important du prochain message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation. Ce qui peut se faire, d’une part, auprès des organes chargés de l’encouragement de la recherche dans le cadre de la recherche orientée et, d’autre part, dans le cadre des plans directeurs de la recherche des différents secteurs politiques;

• les offices fédéraux concernés auront besoin de moyens supplémentaires afin de promouvoir la construction d’installations pilotes et de démonstration (installations P&D); les moyens déjà disponibles pour ce type d’installations devront être augmentés en conséquence;

• la réalisation d’analyses du potentiel d’efficacité des entreprises devra être soutenue;

• l’encouragement des technologies respectueuses du climat devra être mieux intégré dans les programmes européens d’innovation et les plates-formes technologiques. Les moyens nécessaires à cet effet seront réservés dans les structures et dans les budgets existants pour la coopération européenne et internationale en matière de recherche.