Projet et rapport

(2) Mesures d’adaptation

Un besoin accru de moyens financiers est déjà prévisible aujourd’hui, notamment dans le domaine de la protection contre les crues. Afin de maintenir le niveau de protection, les ouvrages existants doivent être adaptés, complétés ou remplacés conformément aux conclusions tirées de l’évaluation des dangers.

Les moyens annuels nécessaires en 2020 sont estimés à 400 millions de francs. Une analyse des ouvrages de protection construits ces dernières années montre, selon une estimation prudente, que 50% des moyens nécessaires sont liés aux changements climatiques. Ceci peut notamment s’expliquer par les capacités d’écoulement plus importantes et par les effets directs sur l’espace alpin.

Le 28 septembre 2007, le Conseil fédéral a donné mandat au DETEC d’examiner, en collaboration avec le DFF, les modes possibles de financement alternatif de la prévention des dangers afin d’alléger le budget ordinaire de la Confédération. Parmi les possibilités discutées figurent l’affectation partielle de la taxe sur le CO2 ainsi que l’instauration d’un fonds de prévention associant les assurances.

Un des objets de la stratégie nationale d’adaptation vise à préciser les besoins et les possibilités en matière de financement qui doivent être examinés de manière approfondie pour les domaines suivants:

• élaboration de stratégies et mise en œuvre de mesures pour contrer les effets insidieux des changements climatiques sur l’écologie, les réserves hydrologiques et les bases de production (en particulier les risques pour la santé, l’approvisionnement en énergie, le tourisme, l’agriculture et les fonctions de la forêt);

• affinement des bases permettant d’évaluer les effets et le développement de stratégies d’adaptation appropriées (recherche appliquée, amélioration des données météorologies et hydrologiques et analyses sectorielles des effets);

• amélioration des conditions pour la prédiction et la gestion des sinistres, p. ex. par une extension du réseau radar météorologique.

Sur la base de ces travaux, le Conseil fédéral élaborera un projet séparé afin de soumettre à la discussion, au niveau fédéral, le financement de la prévention des dangers naturels et d’autres mesures d’adaptation. Si le financement à partir d’une affectation partielle de la taxe sur le CO2 devait s’avérer prioritaire, ce projet devrait être couplé ultérieurement à la révision de la loi sur le CO2 et une base constitutionnelle appropriée devrait être créée.

(3) Recherche et innovation

Sans investissements supplémentaires dans l’innovation, la recherche et le développement de nouvelles technologies, les objectifs à long terme de la politique climatique ne pourront pas être réalisés. Le financement des mesures proposées requiert des moyens à hauteur de 20 millions de francs par an au maximum. Les moyens doivent provenir du budget ordinaire de la Confédération.

Les besoins financiers annuels pour les mesures proposées (voir ch.3.2.6) sont estimés comme suit:

• installations pilotes et de démonstration: environ 15 millions de francs;

• analyses du potentiel d’efficacité: environ 2 millions de francs.

(4) Coopération internationale