Projet et rapport

d’assainissement des bâtiments permettrait notamment de garantir des postes de travail dans le secteur du bâtiment.

Sans ce programme, il faudrait augmenter la taxe d’incitation dans le cas de la variante « objectifs climatiques contraignants » et, dans le cas de la variante « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique », le taux de compensation afin de pouvoir acquérir un plus grand nombre de certificats. Lors d’investissements à longue durée de vie, par exemple dans le domaine de la construction, les distorsions du marché peuvent avoir pour effet que des structures qui ne s’avèrent pas durables sur le long terme et qui sont susceptibles d’entraver la compétitivité de la Suisse soient conservées.¹⁴⁸

Des calculs concrets concernant les conséquences sur le produit intérieur brut (PIB) ont été effectués par Ecoplan à l’aide d’un modèle statique.¹⁴⁹ Toutefois, ces calculs ne sont pas basés sur les deux variantes telles que présentées dans le projet mis en consultation parce que le modèle ne permet pas de modéliser les effets de différentes mesures techniques contenues dans les deux variantes. Pour la variante « objectifs climatiques contraignants », on est parti de l’hypothèse que les objectifs devaient être atteints uniquement avec une taxe sur le CO2, ce qui entraîne une surévaluation de l’effet sur le PIB (-0,66% en 2020 selon le modèle). Pour la variante « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique », on a supposé que le système d’échange de quotas d’émissions ne serait pas introduit. L’effet ainsi obtenu sur le PIB en 2020 (avec un scénario de croissance neutre ou légèrement négative de -0,1% si les marchés d’échange de quotas d’émissions ne fonctionnent pas de manière optimale) montre que la Suisse obtient d’une part des réductions d’émission avec des quotas d’émission avantageux provenant de l’étranger et, d’autre part, que les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre entrepris sur le territoire national sont moins importants qu’à l’étranger. Selon le modèle, il en résulte, lorsque les prix des quotas d’émissions sur le marché sont bas, une amélioration marginale de la compétitivité de la Suisse par rapport à l’étranger ce qui compense le faible effet négatif lié aux coûts du négoce de quotas d’émission. Ecoplan recalculera les effets macroéconomiques à l’aide d’un modèle dynamique en vue du message au Parlement.

Economies de dépenses énergétiques150

Les mesures de politique climatique entraînent un recul des importations d’énergie fossile, ce qui augmente la sécurité de l’approvisionnement et diminue les effets négatifs d’une hausse importante des prix du pétrole sur l’économie.

Le train de mesures selon la variante « objectifs climatiques contraignants » permettrait, jusqu’en 2020, une économie annuelle de 10,5 millions de barils d’équivalents de pétrole brut par rapport à l’évolution de référence, ce qui, pour un prix d’environ 100 dollars US le baril, représente pour la seule année 2020 une économie de 1,05 milliard de dollars US qui ne partiraient pas à l’étranger. Si le prix du pétrole devait augmenter à l’avenir, les économies seraient encore beaucoup plus importantes.

Les économies d’énergie découlant de la variante « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique » sont plus faibles en raison de l’effet incitatif moins grand de la taxe de garantie.