Projet et rapport

Bénéfices secondaires151

Des réductions substantielles des émissions domestiques engendrent aussi des bénéfices secondaires pour la Suisse, qui résultent principalement de la baisse de la pollution atmosphérique et de l’impulsion donnée à l’innovation et à la croissance.

Des bénéfices secondaires importants sont induits par les réductions d’émissions dans le secteur du trafic. En effet, des polluants atmosphériques, tels que les NOx, le SO2 ou les COV, susceptibles d’entraîner des dommages dans le domaine de la santé publique et des bâtiments, sont également émis lors de la combustion des carburants fossiles. Contrairement aux effets primaires globaux des réductions des émissions de gaz à effet de serre, qui ne se manifestent qu’après un temps de latence relativement long, ces bénéfices secondaires se font généralement sentir rapidement dans le pays. La proportion plus élevée de réductions réalisées sur le territoire national dans le cas de la variante « objectifs climatiques contraignants » entraîne des réductions de polluants un peu plus marquées qu’avec la variante « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique ».

Une taxe d’incitation a tendance à stimuler l’innovation, ce qui se traduit, dans le pays, par le développement de technologies ayant un bon rendement énergétique. La variante « objectifs climatiques contraignants » développe ici des effets plus marqués parce que le montant de la taxe d’incitation est à peu près deux fois plus élevé que la taxe prélevée dans la variante « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique ». Les aides prévues pour l’encouragement de l’innovation, de la recherche et du développement visent à renforcer cet effet. Les performances technologiques des secteurs suisses actifs dans le domaine de l’efficacité énergétique augmentent les chances d’exportations dans ce domaine.

Les deux variantes ont recours à l’acquisition de certificats pour atteindre les objectifs. L’acquisition de certificats d’émission de pays en développement a pour effet un transfert de capitaux qui soutient le transfert de technologie et qui favorise une industrialisation respectueuse du climat dans ces pays et, partant, une politique climatique axée sur les objectifs. Cependant, une condition essentielle pour obtenir cet effet est que la qualité des certificats acquis soit suffisante. Jusqu’à présent, la proportion des livraisons de technologie de la Suisse pour les projets MDP avec transfert de technologie était inférieure à 1%, parce que les projets MDP mis en œuvre étaient avant tout des projets locaux, plus simples du point de vue technologique. Les deux variantes se distinguent essentiellement par le volume de certificats d’émission pouvant être acquis et contribuent, de ce fait, de manière très différenciée au soutien du développement par le biais de la politique climatique.

5.2 Effet de redistribution

Conséquences pour les différents secteurs

Les mesures prévues ne devraient pas entraîner d’effets structurels importants quelle que soit la variante adoptée.¹⁵² Les entreprises consommant beaucoup d’énergie continueront d’être exemptées de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles et auront la possibilité de négocier leurs quotas d’émission (cap and trade).