Projet et rapport

120 francs par tonne de CO2. L’effet de réduction de la taxe se répartit à peu près à raison de 60% sur les combustibles et de 40% sur les carburants.

Dans la variante « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique », outre l’échange de quotas d’émission dans le secteur des entreprises, le prix des certificats destinés à compenser les émissions a également une incidence sur la consommation d’énergie. Comme le prix de ces certificats est répercuté sur les consommateurs finaux, l’effet sur le CO2 est comparable à celui de la taxe d’incitation.

Le Tableau 6 présente une vue d’ensemble des conséquences des deux variantes sur les finances fédérales.

Tableau 6: Conséquences des variantes sur les finances fédérales en 2020.

Conséquences sur les « Objectifs climatiques « Etapes contraignantes en finances fédérales en 2020 contraignants » vue de la neutralité

(taxe sur le CO2 de climatique »

60 francs par tonne de CO2) (prix des certificats de 35 francs par tonne de CO2)

Pertes de recettes de l’Impmin -185 à -365 millions de -35 à -70 millions de

francs francs

Dont un montant dévolu au -130 à -255 millions de -25 à - 90 millions de financement spécial de la francs francs circulation routière de

TVA +40 à +80 millions de -55 à -90 millions de

(+ = recettes) francs francs

Pertes de recettes totales -145 à -285 millions de - 90 à -160 millions de francs francs

Un recul des recettes de l‘impôt sur les huiles minérales affectées à une fin déterminée a une incidence sur le financement des infrastructures routières. Cet effet doit être examiné lors d’une éventuelle adaptation de la surtaxe sur les huiles minérales au renchérissement. Une augmentation de la surtaxe ayant un effet incitatif similaire à celui d’une taxe sur le CO2, le montant de cette dernière pourra être fixé plus bas ou abaissé en conséquence.