Projet et rapport

Partie IV – Evaluation des conséquences

5 Conséquences économiques

5.1 Conséquences macroéconomiques

Effets sur le climat

Avec la variante « objectifs climatiques contraignants », les émissions de gaz à effet de serre seront réduites de 20% par rapport à 1990 d’ici à 2020, l’accent étant mis sur les efforts de réduction en Suisse. Si d’autres pays prennent des engagements similaires et si l’objectif de réduction est porté à 30%, la réduction supplémentaire devrait être réalisée grâce à l’acquisition de certificats étrangers. Avec un objectif de réduction de 20%, près d’un quart de la réduction des émissions intérieures peut être obtenue par le biais des mesures déjà mises en œuvre (voir ch. 3.2.4). Les émissions intérieures doivent être réduites de moitié au moins d’ici au milieu de ce siècle.

Avec la variante « étapes contraignantes en vue de la neutralité climatique », l’objectif visé est une réduction des émissions de 50% d’ici à 2020. Les émissions seront réduites d’environ 17% en Suisse, la réduction à atteindre à l’étranger étant d’environ 33%.¹⁴⁵ Près de la moitié des réductions des émissions intérieures peut être obtenue le biais des mesures déjà mises en œuvre (voir ch. 3.2.4). Toutefois, cet objectif de réduction de 50% ne pourrait être atteint que si, dans le système d’échange de quotas d’émission, les prix ne dépassent pas le seuil de 70 francs par tonne de CO2 ou si les coûts d’acquisition de certificats d’émission ne dépassent pas 1,2 milliard de francs.

Conséquences sur la croissance et le niveau de vie

Les premières analyses faites par Ecoplan semblent indiquer que les conséquences macroéconomiques des deux variantes sont faibles¹⁴⁶; elles n’entraînent pas de pertes importantes de croissance et de niveau de vie. Les entreprises à forte intensité énergétique sont exemptées de la taxe sur les combustibles afin de sauvegarder leur compétitivité. Le rattachement au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SCEQE) auquel on aimerait arriver offrira aux entreprises suisses une plus grande flexibilité pour atteindre leurs objectifs.

Il existe en Suisse un potentiel de réduction important pouvant être réalisé à des coûts relativement faibles, mais qui n’est pas épuisé en raison de distorsions du marché. Peu de choses sont faites dans le domaine de l’assainissement des bâtiments et du trafic, notamment, où de nombreuses mesures permettraient même des économies de coûts énergétiques supérieures au coût des investissements.¹⁴⁷ Des taxes d’incitation et des directives techniques doivent permettre d’utiliser ce potentiel, éventuellement aussi conjointement avec le programme d’assainissement des bâtiments. La suppression de ce type de distorsions du marché peut avoir des effets positifs. Ainsi le programme