Projet et rapport

Allocation fondée sur les L’allocation fondée sur les émissions antérieures est la façon la plus émissions antérieures courante d’attribuer des droits d’émission. On prend alors comme base (Grandfathering) les émissions antérieures d’une entreprise à un moment donné. La

critique la plus fréquente envers cette solution est que les entreprises actives qui ont réduit leurs émissions avant la date clé sont

désavantagées. Contrairement à la →Vente aux enchères, elle ne fournit pas de signal de prix correspondant aux →Coûts marginaux de réduction des émissions.

Année de base Pour pouvoir fixer des objectifs de réduction, il est important d’avoir une

base de calcul claire. L’année de base retenue au titre du Protocole de Kyoto pour les réductions, exprimées en pourcentage, devant être réalisées par les Etats est 1990. Dans le Protocole, l’année de base est 1990 pour les Etats figurant à l’Annexe I et pour la plupart des gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O). Pour les gaz fluorés tels que les HFC, les PFC et le SF6, l’année de base peut aussi être 1995. Les pays en transition peuvent choisir une autre année de base (art. 3.5), comme l’ont fait la Bulgarie (1988), la Hongrie (moyenne des émissions des années 1985 à 1987), la Pologne (1988) et la Roumanie (1989).

Cap and trade Le principe du cap and trade (plafond et négoce) décrit les deux

principaux éléments d’un système de négoce des droits d’émission (→Echange / Négoce des droits d’émission). On fixe d’abord un

plafond, puis on attribue les droits d’émission dans les limites du volume maximal d’émissions autorisé. Ces droits d’émission sont négociables et les participants au marché peuvent se les échanger.

CCNUCC – Convention- La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements

cadre des Nations Unies sur climatiques de 1992 constitue la base générale pour agir contre le les changements changement climatique au plan international. La presque totalité des climatiques Etats de la planète a ratifié cette convention, s’engageant à stabiliser

les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. La Convention est régie par le principe des

responsabilités communes mais différenciées. Dans le cadre de cet instrument, les Etats s’engagent à collecter des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre et à les échanger entre eux. Les informations concernant la politique nationale et les bonnes pratiques doivent également être accessibles à tous. De plus, les 191 Etatsparties s’engagent à lancer des stratégies nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux changements climatiques prévisibles. Les pays industrialisés doivent aider les pays en développement financièrement et par le →Transfert de technologie.

CO2 (dioxyde de carbone) Le dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre anthropique.

Incolore et inodore, c’est un composant naturel de l’atmosphère.

Cependant, par la combustion d’agents énergétiques fossiles (charbon, produits pétroliers, gaz naturel), l’homme en augmente sensiblement la concentration dans l’atmosphère. La concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère est par conséquent beaucoup plus élevée que celle des autres gaz à effet de serre, ce qui fait du dioxyde de carbone le gaz à effet de serre le plus important et la principale cause du changement climatique global anthropique de la planète.

COP – Conférence des Les Etats parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Parties changements climatiques (CCNUCC) se réunissent chaque année lors

de la Conférence des Parties. La plus importante a eu lieu en 1997 à Kyoto où a été adopté le Protocole de Kyoto.