Rapport sur les résultats

- il n’existe pas d’objectifs partiels de ce type au plan international;

- des objectifs partiels contraignants ne sont pas efficaces.

L’USP attire l’attention sur le fait qu’à l’heure actuelle, il n’est pas possible, d’un point de vue technique, d’éviter certaines émissions (notamment les émissions de méthane des vaches). Prométerre craint que des objectifs de réduction supérieurs à la moyenne soient fixés pour l’agriculture.

Les 7 cantons restants (AG, AI, BL, LU, SZ, TG, VD), la DTAP, la CdC, 3 partis (PDC, PSL, UDC), 3 associations et organisations faîtières (FRC, Association des Communes, ASLOCA), 7 associations de l’économie (AIHK, constructionsuisse, Forum PME, entre autres), 3 organisations et entreprises du secteur de l’énergie, 4 organisations de protection de l’environnement, 3 organisations et entreprises de transport, 3 autres entreprises et 7 autres participants à la consultation (OcCC, entre autres) ne répondent pas à la question concernant les objectifs partiels.

4.3.2 Objectifs sectoriels

13 cantons (BE, BS, GE, GL, NE, NW, OW, SG, SO, TI, UR, VS), 6 partis (PCS, Femmes PDC, PES, Les Verts, PS, ufs), 7 associations et organisations faîtières (economiesuisse, FRC, USS, SKS, ASLOCA, Union des Villes, Travail.Suisse), 19 associations de l’économie (cemsuisse, Chambre de commerce des deux Bâle, IGEB, USP, Swissmem. entre autres), 10 organisations et entreprises du secteur de l’énergie, 11 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 7 organisations et entreprises de transport, 10 autres entreprises et 19 autres participants à la consultation approuvent des objectifs sectoriels.

SO, Swissmem, l’ASET, AVIA et Coop soulignent l’importance d’une coordination internationale, en particulier avec les principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

En ce qui concerne la détermination d’objectifs sectoriels, deux partis (PCS, Les Verts), l’USP, 4 organisations du secteur de l’énergie, 9 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 3 organisations de transport, 5 entreprises et 7 autres participants à la consultation demandent que les coûts économiques marginaux de réduction soient comparables d’un secteur à l’autre.

Les arguments en faveur des objectifs sectoriels les plus souvent cités sont:

- les objectifs sectoriels permettent l’introduction ciblée de mesures de réduction;

- tous les secteurs doivent contribuer à l’objectif global de manière équitable.

Ce denier argument est notamment avancé par l’industrie à forte consommation d’énergie (entre autres par l’IGEB), qui est d’avis que l’industrie a déjà réalisé des réductions d’émission très importantes alors que le domaine des bâtiments et le secteur des transports accusent un certain retard.

Quatre cantons (AR, FR, JU, ZG), 3 partis (UDF, PLR, Verts libéraux), 5 associations et organisations faîtières (Centre Patronal, FER, HEV, SAB, USAM), 12 associations de l’économie (SSIC, FST, VSIG, entre autres), 12 organisations et entreprises du secteur de l’énergie (UP, swisselectric, AES, entre autres), 8 organisations et entreprises de transport (ACS, ASTAG, TCS, entre autres), une entreprise ainsi que 4 autres participants à la consultation rejettent des objectifs sectoriels.

La SSE estime que des objectifs sectoriels se justifient dans le cadre de conventions librement consenties, mais qu’ils sont toutefois difficiles à définir. Le Forum de l’énergie rejette d’une manière générale des objectifs sectoriels mais se prononce en faveur d’un objectif spécifique pour la production de courant dans la mesure où des centrales à cycles combinés alimentées au gaz seraient construites.

Les arguments les plus souvent cités pour motiver le rejet des objectifs sectoriels sont:

- les objectifs sectoriels ne permettent pas d’atteindre l’objectif; cela a déjà été démontré par le passé;

- les objectif sectoriels retreignent la flexibilité et alourdissent le travail administratif.