Rapport sur les résultats

Neuf cantons (AG, AI, BL, LU, SH, SZ, TG, VD, ZH), la DTAP, la CdC, 3 partis (PDC, PSL, UDC), l’Association des Communes, 6 associations de l’économie (AIHK, Forum PME, entre autres), 3 organisations et entreprises du secteur de l’énergie, 3 organisations de protection de l’environnement, 3 organisations et entreprises de transport, 6 autres entreprises ainsi que 9 autres participants à la consultation (Académies des sciences, entre autres) ne répondent pas à la question concernant les objectifs sectoriels.

Caractère obligatoire des objectifs sectoriels

S’agissant du caractère obligatoire des objectifs sectoriels, 6 cantons (AG, AI, BL, LU, GR, UR) sont d’avis qu’il ne faudrait fixer que des valeurs indicatives ou que les objectifs sectoriels devraient être suffisamment flexibles. La Chambre de commerce des deux Bâle et Cargoforum estiment que les objectifs sectoriels ne devraient pas être fixés de manière très détaillée faute de quoi les coûts administratifs seraient trop élevés.

Trois partis (PCS, Les Verts, PS), 4 organisations du secteur de l’énergie, 9 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 3 organisations de transport, 5 entreprises ainsi que 8 autres participants à la consultation (Ville de Zurich, entre autres) sont au contraire d’avis que les objectifs sectoriels doivent pouvoir être contrôlés et sanctionnés.

Secteurs mentionnés

Le canton de SO, öbu, Energie-Modell, Migros et la CFHA demandent des objectifs de réduction séparés pour les carburants et les combustibles, comme c’est le cas jusqu’à présent.

De même, de nombreux autres participants exigent notamment des objectifs sectoriels pour les transports et les bâtiments. Cinq cantons (GE, GL, GR, NW, OW), 2 associations et organisations faîtières (ASLOCA, Union des Villes), 9 associations de l’économie (cemsuisse, Chambre de commerce des deux Bâle, IGEB, entre autres) ainsi que 9 autres participants à la consultation demandent explicitement un objectif pour le secteur des transports, mais tous ne demandent pas parallèlement un objectif sectoriel pour le domaine des bâtiments, secteur qui est notamment aussi mentionné par 3 autres cantons (AI, BL, LU).

S’agissant des objectifs sectoriels, de nombreux participants à la consultation, soit 2 cantons (NE, SG), 4 partis (PCS, Les Verts, PS, ufs), 2 associations et organisations faîtières (economiesuisse, SKS), 6 associations de l’économie (AIHK, constructionsuisse, Swissmem, entre autres), une organisation de protection de l’environnement, 5 entreprises ainsi que 5 autres participants à la consultation (Académies des sciences, entre autres), mentionnent en revanche en premier lieu des secteurs industriels spécifiques, en particulier des secteurs à forte intensité énergétique.

Trois partis (PCS, Les Verts, PS) ainsi que les membres de l’Alliance du Climat relèvent que des objectifs sectoriels sont impératifs pour l’intégration des gros émetteurs et de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission. D’autres objectifs sectoriels, notamment pour les bâtiments, pourraient s’avérer judicieux.

economiesuisse et différentes associations de l’économie (notamment Swissmem) souhaitent des objectifs sectoriels au sens d’une approche sectorielle globale (global sectoral approach), pour certaines branches économiques.