Rapport sur les résultats

l’énergie (ESPER, UP, SwissOil, ASIG) et 4 organisations de transport (notamment l’ACS) demandent que la taxe sur le CO2 soit supprimée si l’objectif de réduction est atteint.

5.2.2 Redistribution du produit de la taxe

economiesuisse, 12 associations de l’économie (AIHK, Chambre de commerce des deux Bâle, IGEB, SSIC, Swissmem, entre autres), 3 organisations du secteur de l’énergie (ESPER, FPE, ASIG) et 3 organisations de transport (auto-suisse, Cargo Forum, routesuisse) proposent une clé de répartition séparée, par secteur économique, afin de supprimer un subventionnement transversal des entreprises de services par l’industrie. A l’exception de l’ESPER, de Swissmem et de la FPE, tous ces participants, de même que le Forum PME, demandent en outre que les entreprises exemptées puissent aussi bénéficier de la redistribution car cela les inciterait encore plus à investir afin d’améliorer leur efficacité énergétique.

L’USS souhaite que l’on prenne également en considération, lors de la redistribution du produit de la taxe sur le CO2 à la population, les personnes à bas revenu qui ne paient pas de primes d’assurancemaladie.

5.2.3 Couplage au prix du pétrole

Seize cantons (AG, AI, BL, BS, GR, LU, NW, OW, SG, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZH), la CdC, la DTAP, 4 partis (PCS, Verts libéraux, Les Verts, ufs), 4 associations et organisations faîtières (FRC, HEV, USS, SKS), 8 associations de l’économie (Chambre de commerce des deux Bâle, USP, entre autres), 8 organisations et entreprises du secteur de l’énergie (Forum de l’énergie, AES, entre autres), 9 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 8 organisations et entreprises de transport, 12 autres entreprises et 11 autres participants à la consultation sont d’avis que le montant de la taxe sur le CO2 devrait être couplé à l’impact des fluctuations du prix du pétrole. ZH considère par ailleurs que ce couplage doit avoir un effet « modérateur » et compenser plutôt les déviations vers le bas qu’atténuer celles vers le haut.

Parmi les partisans d’un couplage au prix du pétrole, 2 partis (PCS, Les Verts), l’USS, 4 organisations du secteur de l’énergie, 7 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 3 organisations de transport, 5 entreprises ainsi que 7 autres participants à la consultation saluent ce couplage parce qu’il permet de viser un prix minimal du pétrole, composé du prix du marché plus la part relative au CO2. Ils estiment qu’une garantie de ce type contre des prix du pétrole bas est particulièrement efficace pour favoriser des investissements respectueux du climat. La FEPS est du même avis mais entrevoit des difficultés en ce qui concerne l’aménagement opérationnel d’une taxe sur le CO2 fluctuante.

Le canton du VS, les Verts libéraux et les CFF se prononcent en faveur d’une taxe minimale en dessous de laquelle il ne faudrait pas descendre même si le prix du pétrole est élevé afin de ne pas empêcher une affectation du produit de la taxe à des fins déterminées.

Sept cantons (AR, BE, FR, GE, GL, JU, ZG), 5 partis (Femmes PDC, l’UDF, PES, PLR, PS), 7 associations et organisations faîtières (Centre Patronal, economiesuisse, FER, SAB, USAM, Union des Villes, Travail.Suisse), 21 associations de l’économie (SSE, IGEB, öbu, SSIC, Swissmem, VSIG, entre autres), 15 organisations et entreprises du secteur de l’énergie (UP, swisselectric, entre autres), une organisation de protection de l’environnement, 8 organisations et entreprises de transport, 2 autres entreprises ainsi que 15 autres participants à la consultation (Académies des sciences, entre autres) rejettent un couplage du montant de la taxe au prix du pétrole.

Les opposants à un couplage du montant de la taxe au prix du pétrole font notamment valoir les arguments suivants:

- le couplage au prix du pétrole est difficile à mettre en œuvre;