Rapport sur les résultats

6 Système d’échange de quotas d’émission

6.1 Rattachement au SCEQE

Dix-neuf cantons (AI, AR, BE, BS, FR, GE, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SO, TI, UR, VS, ZG, ZH), 6 partis (PDC, Femmes PDC, PES, PLR, Verts libéraux, ufs), 8 associations et organisations faîtières (Centre Patronal, FER, FRC, HEV, SAB, USAM, Union des Villes, Travail.Suisse), 19 associations de l’économie (constructionsuisse, SSE, FROMARTE, Chambre de commerce des deux Bâle, Industrie du bois, hotelleriesuisse, ISOLSUISSE, Lignum, öbu, USP, SIA, USM, FST, suissetec, ASEP, ASA, ASEFOR, ASET, Economie forestière), 17 organisations et entreprises du secteur de l’énergie (UP, entre autres), 4 organisations de protection de l’environnement, 6 organisations et entreprises de transport, 13 entreprises ainsi que 20 autres participants à la consultation (Académies des sciences, entre autres) soutiennent le rattachement du système suisse d’échange de quotas d’émission au système de l’UE.

Les participants du secteur de l’énergie demandent une reconnaissance unilatérale des droits d’émission européens jusqu’à la mise en œuvre du rattachement.

L’accroissement des liquidités et le fait que les droits d’émission soient assimilés à des mesures intérieures sont salués.

Trois partis (PCS, Les Verts, PS), l’USS, 2 organisations du secteur de l’énergie, 7 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 3 organisations de transport ainsi que 7 autres participants soutiennent le rattachement au SCEQE pour autant que les entreprises concernées estiment qu’il s’agit de la meilleure variante pour obtenir des réductions d’émission absolues et ne craignent pas qu’elle entraîne des désavantages concurrentiels.

economiesuisse, 13 associations de l’économie (AIHK, alu.ch, cemsuisse, FH, Fabriques de verre, IGEB, CPT, SSIC, Swissmem, FTS, VSIG, VSMR, VSSV, Asitec, ZPK), 4 organisations du secteur de l’énergie et 6 organisations et entreprises de transport souhaitent que le rattachement s’effectue par le biais d’un accord bilatéral et non par le présent projet de loi. Bon nombre de ces participants veulent éviter que les directives de l’UE soient reprises directement dans la loi et demandent que l’alinéa du projet de loi réglant l’échange de quotas d’émission de manière analogue à la réglementation de l’UE soit supprimé. Le VSMR et 2 organisations du secteur de l’énergie soutiennent également le rattachement pour autant que les directives de l’UE ne soient pas reprises telles quelles dans la loi.

Swissmem, le VSSV et Stahl Gerlafingen/Swiss Steel se prononcent en faveur d’un rattachement au SCEQE pour autant que les conditions cadres s’appliquant aux producteurs d’acier de l’UE soient comparables.

Seuls 2 participants à la consultation (UDF et une entreprise) rejettent expressément le rattachement au SCEQE. L’UDF est d’avis que personne n’a la légitimité de vendre des contingents de CO2 ou d’interdire leur rejet.

Sept cantons (AG, BL, LU, SH, SZ, TG, VD), 2 conférences cantonales (DTAP, CdC), 2 partis (PSL, UDC), 3 associations et organisations faîtières (Association des Communes, SKS, ASLOCA), 4 associations de l’économie (AIHK, Forum PME, usic, ASED), 3 organisations et entreprises du secteur de l’énergie, 3 organisations de protection de l’environnement, 3 organisations et entreprises de transport, 2 entreprises ainsi que 5 autres participants à la consultation ne prennent pas position concernant le système d’échange de quotas d’émission.