Rapport sur les résultats

Six cantons (BS, FR, GE, NW, OW, DG), 5 partis politiques (PCS, Verts libéraux, Les Verts, PS, subsidiairement UDF), 4 associations et organisations faîtières (Association des Communes, USS, SKS, Union des Villes), une association de l’économie (usic), 5 organisations du secteur de l’énergie (ADER, Cité de l’énergie, SES, SSES, SSG), 9 organisations de protection de l’environnement (aefu, Initiative des Alpes, PEE, Greenpeace, Alliance du Climat, KlimaBündnis-Städte, Pro Natura, Initiative pour le climat, WWF), 3 organisations de transport (Pro Velo, SEV, ATE) ainsi que 9 autres participants à la consultation (Académies des sciences, Alliance Sud, groupe de travail Tourisme et développement, Pain pour le prochain, noé21, oeku, SKF, Ville de Zurich, ASH) demandent explicitement que la taxe d’incitation soit également étendue aux carburants.

Les participants suivants rejettent en revanche explicitement la taxe le CO2 prélevée sur les carburants: le PDC, 3 associations et organisations faîtières (Centre Patronal, SAB, USAM), 6 associations de l’économie (Chambre de commerce des deux Bâle, Industrie du bois, hotelleriesuisse, FST, ASEFOR, VSIG), 3 organisations du secteur de l’énergie (ESPER, UP, SwissOil), 9 organisations de transport (ACS, UPSA, ASTAG, auto-suisse, Cargo Forum, IG Wirtschaft und Verkehr, LITRA, routesuisse, TCS) ainsi que Coop et AQUANOSTRA.

Le PDC demande une solution différenciée pour l’imposition des carburants: soit un maintien du Centime climatique (mais les contributions devraient désormais uniquement servir à l’acquisition de certificats), soit l’introduction d’une taxe de garantie.

Les participants suivants s’opposent à la taxe sur les carburants mais souhaitent néanmoins que la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles déjà introduite soit maintenue: le PDC, 2 associations et organisations faîtières (SAB, USAM), 5 associations de l’économie (Chambre de commerce des deux Bâle, Industrie du bois, hotelleriesuisse, FST, ASEFOR), une organisation de protection de l’environnement (PEE), 2 organisations de transport (Cargo Forum, LITRA) et une entreprise (Coop).

Deux partis (PLR, UDC), 2 associations et organisations faîtières (FER, HEV) ainsi que l’AES s’opposent à une taxe sur le CO2 quelle qu’elle soit.

L’UDC considère la taxe sur le CO2 comme du dirigisme étatique qui a pour effet une redistribution importante et qui affaiblit la place économique suisse face à la concurrence mondiale. La taxe pénalise également le contribuable et freine ainsi la consommation – ô combien importante – dans une phase de récession. La FER est du même avis.

Le canton de SH, le PLR, l’UP, SwissOil, les membres de l’Alliance du Climat ainsi que les Académies des sciences proposent en tant qu’alternative à la taxe sur le CO2 un système cap and trade global. Le PLR est par ailleurs d’avis que l’imposition des émissions de CO2 liées à la mobilité devrait se faire sur la consommation et non sur les investissements et demande que l’impôt sur les véhicules soit transposé sur l’impôt sur les huiles minérales.

5.1.3 Subsidiarité et instruments alternatifs

Les participants suivants ne rejettent pas catégoriquement la taxe sur le CO2 mais soulignent néanmoins qu’elle devrait uniquement avoir un caractère subsidiaire et qu’elle ne devrait être introduite que si les résultats obtenus avec des mesures librement consenties ne sont pas concluants: 2 associations et organisations faîtières (Centre Patronal, economiesuisse), 15 associations de l’économie (AIHK, alu.ch, constructionsuisse, cemsuisse, FH, Fabriques de verre, IGEB, CPT, SSIC, USM, Swissmem, FTS, usic, VSIG, ZPK), 5 organisations du secteur de l’énergie (AVIA, Forum de l’énergie, UP, SwissOil, ASIG) ainsi que 2 organisations de transport (auto-suisse, routesuisse).

Cinq cantons (AR, BL, GL, SZ, UR), 2 partis politiques (PES, PLR), 8 associations et organisations faîtières (Centre Patronal, economiesuisse, FER, FRC, HEV, SAB, USAM, ASLOCA), 20 associations de l’économie, 12 organisations et entreprises du secteur de l’énergie, 9 organisations et entreprises de transport, une entreprise ainsi que 7 participants se prononcent en faveur d’instruments alternatifs à la taxe sur le CO2.