Rapport sur les résultats

Parmi les participants mentionnés ci-dessus, 2 cantons (BL, UR), le PES, 2 associations et organisations faîtières (FRC, USP) ainsi que la SIA indiquent néanmoins qu’ils souhaitaient des instruments alternatifs non pas à la place, mais en complément à la taxe sur le CO2.

De nombreux autres participants ont également mentionné dans leur prise de position qu’ils étaient favorables à des instruments alternatifs en plus de la taxe sur le CO2. Représentant l’avis de ce groupe, le canton du TI estime que l’introduction d’instruments alternatifs n’exclut pas le maintien d’une taxe sur le CO2; il faut suivre les deux voies car elles sont complémentaires.

5.2 Aménagement de la taxe sur le CO2

5.2.1 Détermination du montant de la taxe

Six cantons (AG, AI, BL, GR, LU, SZ), la CdC, economiesuisse, 14 associations de l’économie (notamment constructionsuisse, cemsuisse, hotelleriesuisse, IGEB, SSIC, VSIG), 4 organisations et entreprises du secteur de l’énergie (UP, entre autres) et 2 organisations de transport (auto-suisse, routesuisse) demandent que la compétence en matière de détermination du montant de la taxe reste du ressort du Parlement comme c’est le cas pour l’actuelle loi sur le CO2.

Deux cantons (NW, SG), öbu, 2 organisations de protection de l’environnement et les Académies des sciences saluent en revanche le fait que la compétence soit attribuée au Conseil fédéral. öbu demande que l’on octroie en même temps au Conseil fédéral la compétence de fixer le montant de l’impôt sur les huiles minérales.

Six cantons (AG, AI, BL, FR, LU, SZ) ainsi que la DTAP et la CdC demandent clairement que le montant de la taxe sur le CO2 soit couplé à d’autres impôts et taxes sur des agents énergétiques fossiles, en particulier à l’impôt sur les huiles minérales. Etant donné qu’une augmentation de l’impôt sur les huiles minérales prélevé sur les carburants aurait également un effet incitatif, il faudrait renoncer à la double charge que représenterait une taxe concomitante sur le CO2.

BL, ZH et la CdC demandent en outre que les pertes de recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales en raison de l’impact de la politique climatique (sur le volume des ventes), soit compensé par une augmentation des taux d’impôt sur les huiles minérales afin de ne pas mettre en péril le financement des infrastructures routières.

Cinq cantons (AG, AI, BL, LU, SO), economiesuisse, 11 associations de l’économie (AIHK, FH, IGEB, SSIC, VSIG, entre autres), le Forum de l’énergie, auto-suisse et routesuisse souhaitent que le montant de la taxe sur le CO2 soit, comme jusqu’ici, adapté à la charge que l’économie est capable de supporter.

S’agissant du montant de la taxe, 3 partis (PCS, Les Verts, PS) ainsi que les membres de l’Alliance du Climat demandent qu’il soit relevé plus rapidement. Si l’on veut obtenir un effet incitatif suffisant, la taxe devrait être augmentée par paliers de 30 francs par tonne de CO2 au lieu des 12 francs prévus. Le montant maximum de la taxe devrait en outre être porté à 300 francs par tonne de CO2.

Un relèvement du montant maximum de la taxe est également demandé par 3 cantons (GE, BL, SH) et 2 autres participants à la consultation. NW, SG et la CdC demandent que le montant maximal fixé jusqu’ici (210 francs par tonne de CO2) soit maintenu. L’OcCC et les Académies des sciences demandent la suppression d’une limite supérieure fixée pour la taxe sur le CO2 afin de pouvoir mieux garantir la réalisation d’un l’objectif de réduction contraignant. Quelques autres associations de l’économie (Fabriques de verre, IGEB, FTS, ZPK) sont d’un avis opposé et demandent une baisse du montant maximal de la taxe à 100 francs par tonne de CO2.

Le canton de NE, la CdC, 2 associations et organisations faîtières (economiesuisse, HEV), 12 associations de l’économie (IGEB, SSIC, Swissmem, entre autres), 4 organisations du secteur de