Rapport sur les résultats

5 Taxe sur le CO2 / Taxe de garantie

5.1 Evaluation des taxes d’incitation sur le CO2

5.1.1 Appréciation de la taxe d’incitation en tant qu’instrument

Les participants suivants estiment que la taxe d’incitation est une mesure efficiente et efficace: 2 cantons (SG, SO), 4 partis (PCS, Verts libéraux, Les Verts, PS), 2 associations et organisations faîtières (USS, SKS), 2 associations de l’économie (öbu, SIA), 4 organisations du secteur de l’énergie, 9 organisations de protection de l’environnement, 4 organisations et entreprises de transport et 10 autres participants à la consultation.

SO est d’avis qu’une suppression de la taxe sur le CO2 serait politiquement fatale. Pour öbu aussi, la taxe d’incitation sur le CO2 a fait ses preuves et garantit aux entreprises une sécurité des investissements.

La SKS considère que les taxes d’incitation sont dans l’intérêt des consommateurs car elles permettent de rendre la politique climatique « visible » et de prévoir son coût; elles récompensent par ailleurs les actions en faveur de l’environnement.

Le PLR, le HEV, la Chambre de commerce des deux Bâle, VSIG, 5 organisations du secteur de l’énergie (AVIA, UP, SwissOil, ASH, ASIG), 9 organisations de transport (ACS, UPSA, auto-suisse, ASTAG, Cargo Forum, IG Wirtschaft und Verkehr, LITRA, routesuisse, TCS) ainsi que Coop émettent des doutes quant à l’effet incitatif d’une taxe sur le CO2, en particulier une taxe prélevée sur les carburants.

VSIG und 6 organisations de transport (ACS, UPSA, auto-suisse, l’ASTAG, IG Wirtschaft und Verkehr, routesuisse) relèvent que de nombreuses prestations de transport de marchandises par la route et de transport privé ne peuvent pas être fournies en suffisance par d’autres modes de transport faute d’offres équivalentes.

5.1.2 Position concernant sur la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles et les carburants

Quatorze cantons (BL, BS, FR, GE, JU, NW, OW, SG, SO, TI, UR, VD, VS, ZH), la DTAP, la CdC, 6 partis politiques (PCS, UDF, PES, Verts libéraux, Les Verts, PS), 6 associations et organisations faîtières (Association des Communes, USS, SKS, ASLOCA, Union des Villes, Travail.Suisse), 4 associations de l’économie (öbu, USP, SIA, usic), 6 organisations du secteur de l’énergie, 9 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 4 organisations et entreprises de transport, 6 entreprises et 12 autres participants à la consultation (Académies des sciences, ASH, entre autres) se prononcent en faveur d’un maintien de la taxe sur le CO2.

La CdC demande une taxe sur le CO2 seule, sans affectation partielle à une fin déterminée, le montant de la taxe devant être fixé en tenant compte des prix des agents énergétiques fossiles ainsi que de leur charge fiscale. En contrepartie, les autres mesures existantes, exception faite des prescriptions techniques, devront s’éteindre successivement sur le long terme. Dans ces conditions, le canton de SZ pourrait également concevoir une taxe d’incitation dans la mesure où il n’y aurait pas de redistribution et qu’une réglementation des exceptions serait définie pour les branches économiques à forte intensité énergétique ainsi que pour les régions périphériques.

La DTAP soutient une taxe à caractère incitatif mais critique parallèlement le travail administratif élevé qu’engendre la redistribution. Elle est en outre d’avis que le fait que les montants redistribués soient pratiquement imperceptibles pour les particuliers, n’incite pas à une large participation.