Rapport sur les résultats
Consultation 2008/37: Révision de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale («Inventaire PBC») · 12 pages
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3. Prises de position reçues
Par courrier du 4 décembre 2008, les participants à l'audition ont été invités à prendre position jusqu'au 20 février 2009. Quelques cantons ayant besoin de davantage de temps, le délai a été repoussé au 20 mars 2009.
Au final, 38 services cantonaux spécialisés, les organes consultés ainsi que le Centre Patronal de Paudex, une association pour la défense des intérêts politiques, se sont ainsi prononcés sur la révision de l'Inventaire PBC. Vous trouverez une liste détaillée des organes ayant pris position à la fin du présent document.
4. Résultats généraux
Les points suivants résument les réponses générales des participants. Les résultats par thème se trouvent au ch. 5.
4.1 Réponses positives
Nous avons reçu une majorité de réponses positives concernant la révision de l'Inventaire PBC. Les nouveautés, notamment le classement selon des critères unifiés et la présentation SIG sur internet, ont particulièrement été bien accueillies.
4.2 Réponses négatives
Seul SO a émis quelques critiques concernant la procédure utilisée pour la révision. Il a cependant renoncé aux modifications pour accepter finalement l'inventaire revu dans sa forme actuelle.
4.3 Réponses supplémentaires
Le Centre Patronal a indiqué que les listes cantonales doivent contenir tous les principaux biens culturels suisses et recommande un contrôle rigoureux d'autant plus que selon lui quelques objets d'importance ne figuraient pas encore sur ces listes lors de l'audition. Dans l'ensemble, le Centre Patronal salue la révision.
5. Résultats par thème
5.1 Classement et critères d'évaluation
Les cantons nous ont communiqué 172 nouvelles propositions pour examen, de nombreuses demandes de réexamen et de déclassement ainsi que des corrections.
Cinq cantons (BS, FR, SH, SO et TG) regrettent que les critères d'évaluation de chaque bien culturel n'étaient pas mentionnés. Ils ont ainsi eu le sentiment que "la procédure d'évaluation manquait de transparence et n'était pas satisfaisante qualitativement parlant" (TG). Les décisions n'ont parfois pas été bien comprises. Le Tessin a évalué positivement les critères d'évaluation.
5.2 Choix des objets
Vous trouverez ci-après les commentaires et les critiques que nous avons reçus concernant le choix des objets.
5/12 Ident-Nr./Vers. 10011933534/01 MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08