Rapport sur les résultats

7.4 Droit d'être entendu

UR demande si les propriétaires ont le droit d'être entendus et, si oui, qui se charge de lancer la procédure.

7.5 Collaboration entre l'Office fédéral de la culture et l'Office fédéral de la protection de la population

AG souhaite que l'OFC et l'OFPP continuent à collaborer étroitement dans le domaine de la protection des biens culturels.

7.6 Remerciements

LU remercie les offices fédéraux et le Comité suisse de la protection des biens cultuels. FR remercie S. Moeri, qui s'est occupé des objets simples, pour le travail accompli.