Rapport sur les résultats

Evaluation des résultats de l'audition

1. Situation initiale

Selon la Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé mise en vigueur par l'UNESCO, les mesures nécessaires pour protéger les biens culturels doivent être planifiées et adoptées déjà en temps de paix. Une des dispositions les plus importantes consiste en la création d'un inventaire des principaux biens culturels du pays. Pour ce faire, une liste des biens culturels d'importance nationale (objets A) et régionale (objets B) est dressée.

L'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale (ci-après nommé Inventaire PBC), qui doit être approuvé par le Conseil fédéral, a été mis à jour entre 2000 et 2009 par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la protection des biens culturels. La version révisée est, après celles de 1988 et 1995, la troisième édition de cet inventaire fédéral. En vertu de la législation actuelle, la Confédération et les cantons sont tenus de prendre des mesures préventives pour protéger les biens culturels ainsi répertoriés contre les conséquences de conflits armés, d'événements naturels (inondations, séismes, etc.) et de tout autre danger (p. ex. les incendies).

Les objets A sont publiés sur les listes cantonales (après décision du Conseil fédéral également sur catalogue papier) et, depuis peu, dans le Système d'information géographique (SIG) sur internet. Des descriptions et des images des objets A y seront ajoutées au fur et à mesure à titre de complément d'information. Les listes des objets B seront approuvées provisoirement et publiées sur internet.

La plate-forme SIG offre de plus la possibilité de combiner les données de l'Inventaire PBC avec d'autres données géographiques nationales (inventaires fédéraux, carte des risques sismiques, etc.). Ces informations et indications supplémentaires contribueront en fin de compte à l'amélioration de la protection des biens culturels.

2. Participants à l'audition

2.1. Services cantonaux spécialisés

AG Denkmalpflege des Kantons Aargau

Kantonsarchäologie des Kantons Aargau

AI Denkmalpflegekommission des Kantons Appenzell Innerrhoden

Kantonsarchäologie des Kantons Appenzell Innerrhoden

AR Kantonsarchäologie des Kantons Appenzell Ausserrhoden

Kantonale Denkmalpflege Appenzell Ausserrhoden

BL Denkmalpflege des Kantons Basel-Landschaft

Kantonsarchäologie Baselland

BS Archäologische Bodenforschung des Kantons Basel-Stadt

Basler Denkmalpflege

BE Archäologischer Dienst des Kantons Bern

Denkmalpflege des Kantons Bern

FR Service des biens culturels du Canton de Fribourg

Service d'archéologie du Canton de Fribourg

GE Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la

République et du Canton de Genève

Service d'archéologie de la République et du Canton de Genève