Rapport explicatif

million de francs par an en moyenne. A plus longue échéance, au-delà de 2027, un effectif de 950 bénéficiaires devrait se former dans l’AVS, ce qui occasionnera chaque année quelque 14 millions de francs.

3.11 Conséquences pour l’assurance militaire

Le 1^ertrain de mesures de la 6^erévision de l’AI a des effets très réduits sur l’AM, non seulement parce que le volume des rentes versées par cette assurance est réduit, mais aussi parce que l’AM prévoit des mesures de réadaptation – pour alléger la charge pesant sur l’AI. On estime que le 1^ertrain de mesures pourrait avoir un impact sur 30 à 50 rentes de l’assurance militaire.

3.12 Conséquences sur l’économie

3.12.1 Révision des rentes axée sur la réadaptation

Sous l’angle macroéconomique, on peut relever que la révision des rentes axées sur la réadaptation devrait avoir un impact favorable sur l’emploi (par la réinsertion de bénéficiaires de rente AI dans le marché du travail) et sur les besoins de financement annuels de l’AI (par la réduction du nombre de rentes servies). Ces effets économiques positifs seront cependant extrêmement faibles à l’échelle de l’économie nationale. Ils ne se produiront en outre que progressivement et pour une durée limitée (jusqu’au plein déploiement des effets de la 5^erévision de l’AI). Ils n’exerceront par conséquent aucune influence visible sur la croissance économique. De plus, on ne peut exclure certains effets de substitution neutralisant partiellement les effets directs, déjà relativement modestes, de cette mesure sur le plan économique. Ce serait le cas, par exemple, si l’offre de travail supplémentaire des ex-bénéficiaires de rente AI provoquait une réduction de l’immigration de main-d’œuvre ou si le manque de réussite de la nouvelle réadaptation occasionnait d’autres dépenses sociales (assurancechômage, aide sociale).

3.12.2 Mécanisme de financement

Le nouveau mécanisme de financement, qui règle la répartition de la charge financière entre la Confédération et l’assurance, n’a pas d’incidence directe sur des variables macroéconomiques, mais contribue positivement à la politique de croissance. Le nouveau mécanisme de financement introduit plus de prévisibilité et de stabilité dans les budgets de la Confédération et renforce auprès de l’AI les incitations financières à réduire les dépenses. Avec cette mesure, les recettes de l’AI provenant de la Confédération fluctueront désormais davantage en fonction de la conjoncture (de manière anticyclique : recettes plus élevées lorsque la conjoncture est bonne, plus basses lorsque la conjoncture est mauvaise) et moins en fonction des besoins immédiats (dépenses annuelles). C’est le Fonds de compensation de l’AI qui permettra d’égaliser les variations des flux de recettes et de dépenses tout au long d’un cycle conjoncturel.

3.12.3 Contribution d’assistance

La contribution d’assistance a des répercussions sur le marché du travail dans le domaine des services d’aide à la personne. La demande de personnel soignant en