Rapport explicatif

Rentes supprimées et capitaux de couverture libérés, aux prix de 2009

Tableau 3-5

Réadaptations réussies (personnes) Capitaux de couverture libérés (en millions de francs)

Pour l’exemption Année Total Dont assurés PP Pour des rentes Total des cotisations 2012 1’592 1’125 233 48282

2013 3’368 2’381 469 98567

2014 4’502 3’183 594 126720

2015 3’336 2’358 416 89505

2016 2’410 1’704 283 61344

2017 1’134 802 125 27152

Total 16’343 11’553 2’119 451 2’570

La somme totale des capitaux libérés, 2,5 milliards de francs, représente environ 10 % des capitaux actuellement constitués pour couvrir les rentes d’invalidité.

3.6 Conséquences pour l’assurance-chômage

3.6.1 Révision des rentes axée sur la réadaptation

Les personnes dont la rente aura été abaissée ou supprimée dans le cadre de la révision des rentes axée sur la réadaptation introduite par la 6^erévision de l’AI pourront faire valoir un droit à des prestations de l’assurance-chômage. L’art. 14,

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al. 2, de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) prévoit que sont également libérées des conditions relatives à la période de cotisation les personnes qui, par suite de séparation de corps ou de divorce, d’invalidité (art. 8 LPGA) ou de mort de leur conjoint ou pour des raisons semblables ou pour cause de suppression de leur rente d’invalidité, sont contraintes d’exercer une activité salariée ou de l’étendre. Ces personnes remplissent donc la condition la plus importante – à côté de l’aptitude au placement – pour percevoir des prestations de l’assurancechômage.

Si davantage d’assurés en âge de travailler ne reçoivent plus de rente AI, un déplacement vers l’assurance-chômage n’est pas totalement à exclure. Le nombre de transferts devrait toutefois être limité, étant donné les efforts faits en vue de la réadaptation effective des assurés et le nombre de personnes concernées (12 500 rentes pondérées sur 6 ans).