Rapport explicatif

3.9 Conséquences pour l’assurance-accidents

3.9.1 Révision des rentes axée sur la réadaptation

Le concept d’invalidité en lien avec la perte de gain étant en général le même dans l’AI et dans l’assurance-accidents obligatoire, il n’y a normalement pas de différence de taux. Les mesures du premier volet de la 6^erévision de l’AI auront donc sur les rentes d’invalidité de l’assurance-accidents obligatoire l’effet suivant :

‚ Pour les troubles somatoformes douloureux, la fibromyalgie et les pathologies similaires, on supposera aussi que la capacité de gain n’est pas limitée, raison pour laquelle, au moment où l’AI réduit ou supprime sa rente pour ce motif, la rente d’invalidité prévue par l’art. 20, al. 2, LAA sera elle aussi réduite ou supprimée.

‚ Si la capacité de gain est améliorée par des mesures appropriées au cours de

la procédure de révision de rente, en sorte que la rente peut être réduite ou supprimée, il en résulte de petites économies pour l’assurance-accidents obligatoire dans les cas où l’invalidité est la conséquence d’un accident. Pour atteindre l’objectif de 12 500 rentes pondérées en moins, il faut qu’au moins 16 500 bénéficiaires de rentes soient réinsérés dans la vie active sur 6 ans. Lorsqu’une nouvelle rente est versée, cela est dû à un accident dans 8 % des 57

cas . Dans la moitié des cas, les salariés sont couverts par l’AA. Une rente AI n’est octroyée qu’à partir d’un taux d’invalidité de 40 % et elle est déterminée sur la base d’une échelle prévoyant des taux de 50, 60 et 70 %. Dans l’assurance-accidents obligatoire en revanche, le taux minimum d’invalidité est de 10 %, et l’échelle déterminante pour le montant des rentes est linéaire. Une petite baisse du taux d’invalidité peut par conséquent avoir des effets importants dans l’AI et des effets réduits dans l’AA. Du fait du mécanisme des rentes complémentaires, un abaissement de la rente AI peut entraîner une augmentation de la rente d’invalidité de l’assurance-accidents obligatoire. On estime que la rente d’invalidité de l’assurance-accidents obligatoire d’environ 70 personnes sera abaissée ou relevée chaque année du fait d’une modification de la rente AI. Les économies réalisées dans l’assurance-accidents obligatoire atteindraient donc 5 à 10 millions de francs au maximum.

Enfin, en lien avec la réglementation du placement à l’essai, il s’agit de régler la couverture d’assurance en cas d’accident, ce qui nécessitera le cas échéant une adaptation de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA).

3.10 Conséquences pour l’assurance-vieillesse et survivants

Il est prévu de garantir un droit acquis pour la contribution d’assistance au moment du passage à la retraite AVS. Durant les quinze prochaines années, les bénéficiaires d’une contribution d’assistance seront encore peu nombreux dans ce cas. Les coûts qui en résulteront pour l’AVS seront durant cette période d’un