Rapport explicatif

1.1.2.3 Facteurs expliquant l’augmentation des rentes et

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des coûts entre 1993 et 2003

Entre 1993 et 2003, les facteurs les plus divers ont provoqué une augmentation des rentes et des coûts, ce qui a conduit dans une certaine mesure l’AI sur une voie non souhaitée.

‚ Des facteurs exogènes sur lesquels l’assurance n’a aucune prise : le

vieillissement démographique, la situation économique, le chômage, les transformations de la société et des valeurs, ou l’augmentation des cas d’invalidité dus à des troubles psychiques et à des troubles somatoformes.

‚ Des problèmes de coordination dans le système des assurances sociales :

les différentes branches de la sécurité sociale n’ont pas la même origine historique et ne sont pas suffisamment harmonisées entre elles. En cas de dommage, elles ont tendance à se renvoyer mutuellement les assurés. C’est un phénomène particulièrement défavorable à l’AI, dont les prestations interviennent généralement en fin de chaîne. Ainsi, au début d’une longue maladie, l’AI n’était généralement pas du tout impliquée et ne pouvait donc guère exercer une influence déterminante sur les principaux événements marquant la phase précoce d’un cas AI potentiel. Mais les autres assurances n’étaient pas les seules à envoyer des personnes à l’AI ; de manière générale, la rente d’invalidité était devenue une « bouée de sauvetage », par exemple quand les assurés étaient renvoyés de l’aide sociale ou des entreprises, ou adressés par des médecins.

‚ La faiblesse de la surveillance : la LAI laisse une importante marge de

manœuvre aux divers acteurs de l’exécution (offices AI et tribunaux, mais aussi médecins). Jusqu’en 2000, la surveillance exercée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) était pratiquement sans effet, car elle n’avait guère les moyens d’harmoniser la mise en œuvre.

‚ La pratique d’octroi des rentes favorable aux assurés : les offices AI, les

tribunaux et les médecins avaient tendance à utiliser en faveur des assurés la marge interprétative laissée par la LAI.

‚ Les nouvelles formes de maladies psychiques : l’assurance et ses différents

acteurs n’étaient pas à même – et ne le sont pas toujours maintenant non plus – de réagir de manière appropriée à la forte augmentation des maladies psychiques, car il s’agissait de nouvelles formes d’atteintes 4

psychiques , difficiles à diagnostiquer et à objectiver. Il a fallu commencer par préciser quand la maladie était susceptible de déboucher sur une invalidité, ce qui s’est avéré favorable aux assurés. De plus, le nombre de psychiatres en cabinet a augmenté parallèlement à celui des